Assurance de l'hôpital de Pont-Audemer.

La présente consultation la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'hôpital de Pont-Audemer. La présente consultation la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'hôpital de Pont-Audemer.

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Termin:
6 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assurance de l'hôpital de Pont-Audemer.
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU DU HAVRE
Numer nagrody:
25DAHL006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance de l'hôpital de Pont-Audemer.
Description : La présente consultation la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'hôpital de Pont-Audemer.
Identifiant de la procédure : 8f61e47b-9c72-4f45-b6b7-eb5abc209d18
Identifiant interne : 25DAHL006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance de l'hôpital PA
Description : La présente consultation la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance construction pour la reconstruction de l'hôpital de Pont-Audemer.
Identifiant interne : 25DAHL006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DU HAVRE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DU HAVRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CHU DU HAVRE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DU HAVRE -
Organisation qui traite les offres : CHU DU HAVRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU DU HAVRE
Numéro d’enregistrement : 26760171400012
Adresse postale : 55 bis rue Gustave Flaubert BP24
Ville : Le havre
Code postal : 76083
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.marches@ch-havre.fr
Téléphone : 0232733519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 729c2591-56ee-4cfd-97fe-bae6165b709c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270033-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025