Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy

Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre …

CPV: 71311300 Usługi doradcze w zakresie robót infrastrukturalnych, 71356200 Usługi pomocy technicznej, 71541000 Usługi zarządzania projektem budowlanym, 72224000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania projektem
Miejsce wykonania:
Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND ANNECY
Numer nagrody:
20240090

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND ANNECY
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : d3411c79-e45e-4192-ab2c-a7b1f5e0d747
Identifiant interne : 20240090
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande. Montant minnimum 200 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 16 000 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Description : Le présent accord-cadre a pour objet une mission assistance pluridisciplinaire tout au long des différents projets de lignes de TCSPi, de la poursuite des études préliminaires engagées à la mise en service des différentes lignes de TCSPi, des bâtiments d'exploitation et des pôles d'échanges multimodaux associés. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 16 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1556205

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre a une durée de 2 ans ferme à compter de sa notification. Il est reconductible 6 fois un an (8 ans au total)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 687404-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 16 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC ORGANISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 46 375 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240090
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage de gestion de projet, financière, juridique et technique pour la mise en oeuvre des différents projets de lignes de transport en commun en site propre intégral du Grand Annecy
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 480018A5-9827-CF2B-80753DCBFA02F7B5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d’enregistrement : 1833265
Adresse postale : 46 avenue des îles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 480018E2-0AA1-6C33-C291938528B22817
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 480018F2-E61A-A07C-5A81798662479E3C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SETEC ORGANISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1556205-1-0-1
Adresse postale : 42 Quai De La Rapee
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dc4b0ed4-5b44-48f7-80c9-0b51442d4ffb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 12:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00364051-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025