Armement de navires hauturiers du Drassm

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'un équipage et d'activités nautiques de deux navires hauturiers du Drassm. Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il a pour objet la fourniture et la gestion d'un équipage et d'activités nautiques de deux navires hauturiers du Drassm.

CPV: 98360000 Usługi morskie
Termin:
12 listopada 2025 15:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Armement de navires hauturiers du Drassm
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ministère de la Culture
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Armement de navires hauturiers du Drassm
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion d'un équipage et d'activités nautiques de deux navires hauturiers du Drassm.
Identifiant de la procédure : c2a7bddf-526e-4197-944d-61a8470dc0f1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98360000 Services marins

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Drassm 147 Plage de l'Estaque 13016 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'armement
Description : Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il a pour objet la fourniture et la gestion d'un équipage et d'activités nautiques de deux navires hauturiers du Drassm.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98360000 Services marins

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Drassm 147 Plage de l'Estaque 13016 Marseille
Ville : Marseille
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Paris
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone : 0140158000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradmin.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e53de36-6c22-4361-b8c3-b9fbfea8794c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 12:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655523-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025