Appui au montage de projets européens

Accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe. Accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs …

CPV: 73200000 Usługi doradcze w zakresie badań i rozwoju
Termin:
23 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Appui au montage de projets européens
Miejsce udzielenia zamówienia:
INSTITUT MINES-TELECOM
Numer nagrody:
25IMT01AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT MINES-TELECOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appui au montage de projets européens
Description : Accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe.
Identifiant de la procédure : 85eecbb3-5e34-40b4-922b-7eb38ad4831d
Identifiant interne : 25IMT01AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Place Marguerite Perey
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute sa durée. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Appui au montage de projets européens
Description : Accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe.
Identifiant interne : 25IMT01AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73200000 Services de conseil en recherche et développement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19 Place Marguerite Perey
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Apprécié sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Compétences et expériences en matière d'accompagnement de projets PCRI européens
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie d'ingénierie de projets européens et des outils d'accompagnement proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT MINES-TELECOM -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INSTITUT MINES-TELECOM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INSTITUT MINES-TELECOM -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT MINES-TELECOM -
Organisation qui traite les offres : INSTITUT MINES-TELECOM -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT MINES-TELECOM
Numéro d’enregistrement : 18009202500154
Adresse postale : 19 PL MARGUERITE PEREY CS 20031
Ville : Palaiseau
Code postal : 91120
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.dolleans@imt.fr
Téléphone : +33175314016
Adresse internet : www.imt.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b47cab56-071b-4f74-a930-baec034e3721 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00326561-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025