Appel d'offres ouvert

Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance » Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance ».

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Termin:
11 września 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Appel d'offres ouvert
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saujon
Numer nagrody:
2025/08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saujon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert
Description : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance »
Identifiant de la procédure : 1230ddef-c830-4c16-b34b-870b9e407d6c
Identifiant interne : 2025/08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Gaston Balande
Ville : Saujon
Code postal : 17600
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention « prévoyance ».
Identifiant interne : 2025/08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place Gaston Balande - BP 108
Ville : Saujon
Code postal : 17600
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saujon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saujon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saujon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Saujon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saujon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saujon
Numéro d’enregistrement : 21170421800018
Adresse postale : Mairie de SAUJON Place Gaston Balande BP 108
Ville : Saujon
Code postal : 17600
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : v.vaucois@saujon.fr
Téléphone : 0546028007
Adresse internet : http://www.saujon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 543f3a4b-10a0-469d-bf31-8058111bf7dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/07/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00464380-2025
Numéro de publication au JO S : 134/2025
Date de publication : 16/07/2025