Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion en 2 lots

La présente consultation est divisée en 2 lots, et concerne d'une part des travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques (lot 1) et d'autre part la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion avec la maintenance associée (lot 2) Le présent accord-cadre concerne les …

CPV: 32323500 Urządzenia do nadzoru wideo, 45200000 Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej, 32562000 Kable światłowodowe
Termin:
3 grudnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion en 2 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Toulon
Numer nagrody:
25FF-DCP-0386-B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres en vue de l'extension du réseau de vidéoprotection et d'interconnexion en 2 lots
Description : La présente consultation est divisée en 2 lots, et concerne d'une part des travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques (lot 1) et d'autre part la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion avec la maintenance associée (lot 2)
Identifiant de la procédure : 2281e800-fa19-407f-840a-1890ee1efca0
Identifiant interne : 25FF-DCP-0386-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 842 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. Pour les 2 lots, les accords-cadres seront attribués sur la base des critères suivants, critère "Valeur technique" (noté sur 55 points pour le lot 1 et 65 points pour le lot 2), le critère "Prix" (noté sur 40 points pour le lot 1 et 30 points pour le lot 2) et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 5 points pour les deux lots). La valeur totale estimée en euro Ht tous lots confoncus est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Pour chacun des lots, la valeur estimé en euros Ht est donnée pour la première période d'exécution (2 ans). Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3.2 du Ccap du lot 1 et à l'article 3.1 du Ccap du lot 2. Une avance de 5% est prévue aux articles 5.2 des Ccap des lots 1 et 2. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 10 du Ccap du lot 1 et à l'article 9 du Ccap du lot 2. La date de démarrage du marché (01/01/2026) est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux d'extension et travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Description : Le présent accord-cadre concerne les travaux d'extension et les travaux suite à panne des infrastructures fibres optiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 308 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans : 600 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1 : Le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (art. 20.1.2. CCAG-TX). Il s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur de 142h sur la durée totale du marché. Lot 2 : Annexes transmises par la collectivité au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché et qui devront être retournées signées : -Annexe 1 CCAP « RGPD » : Obligations contractuelles du sous-traitant et du responsable de traitement issues du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; -Annexe 1 CCTP « Engagement de confidentialité et de non-divulgation » : Contrat entre la société prestataire avec laquelle la Ville de Toulon pour assurer le déploiement et/ou la maintenance d'applicatifs ou d'infrastructures informatisées ; -Annexe 2 CCTP « Sécurité » : Clauses de sécurité auxquelles le titulaire devra se conformer tout au long du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la pose de matériel de vidéoprotection, d'interconnexion et maintenance associée
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32562000 Câbles à fibres optiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 534 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum sur 2 ans : 900 000 euro(s) Ht Montant maximum sur 2 ans : 3 600 000 euro(s) Ht

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années ;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : -Apsad R82 : Service d'installation et de maintenance de systèmes électroniques de sécurité Vidéosurveillance-Cybersécurité ; -Certification Casd : Logiciel de gestion vidéo existant ; -Certification de la solution de virtualisation proposée dans le cadre du nouveau marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Lot 1 : Le titulaire doit réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles (art. 20.1.2. CCAG-TX). Il s'engage à réaliser une action d'insertion, au minimum à hauteur de 142h sur la durée totale du marché. Lot 2 : Annexes transmises par la collectivité au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché et qui devront être retournées signées : -Annexe 1 CCAP « RGPD » : Obligations contractuelles du sous-traitant et du responsable de traitement issues du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; -Annexe 1 CCTP « Engagement de confidentialité et de non-divulgation » : Contrat entre la société prestataire avec laquelle la Ville de Toulon pour assurer le déploiement et/ou la maintenance d'applicatifs ou d'infrastructures informatisées ; -Annexe 2 CCTP « Sécurité » : Clauses de sécurité auxquelles le titulaire devra se conformer tout au long du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A774DBF6-01DB-1CDA-C5DBB569DC247395
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://toulon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : A774DC1C-CB74-CBD8-CB71014BF4AFD449
Adresse postale : Avenue de la République
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublic@mairie-toulon.fr
Téléphone : 0494363240
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : A774DC38-E54A-9E4C-CBFD157ADD0665ED
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : A774DC4E-05B2-59C4-1B54D054F6AC9303
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d07820d-f795-4e2d-a6d2-01319b94f7c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665223-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025