AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)

AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS) Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale

CPV: 90611000 Usługi sprzątania ulic
Termin:
15 lipca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville du Cannet (06)
Numer nagrody:
Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)
Description : AOO 2025-039 ENTRETIEN DES SIGNALISATIONS HORIZONTALES DE LA VILLE DU CANNET (2 LOTS)
Identifiant de la procédure : 48a57e8a-0096-470b-a03e-2b261dbbe140
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande : Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière Montant maximum annuel total : 300.000 EUR H.T. Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale Montant annuel maximum : 100.000 EUR H.T. Durée du marché : La durée du marché est d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification. 3 reconductions.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Description : Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière
Identifiant interne : Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Signalisation horizontale, marquage, peinture routière Montant maximum annuel total : 300.000 € H.T.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - C.A. global et C.A. concernant les travaux similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 – Prix des prestations : 50% (soit 10 points), au vu du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 – Valeur technique : 40% (soit 8 points), au vu du mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 – Critère Environnemental : 10 % (soit 2 points) au vu du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Description : Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale
Identifiant interne : Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : Fourniture de peinture routière pour la signalisation horizontale Montant maximum annuel total : 100.000 € H.T.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - C.A. global et C.A. concernant les travaux similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années -Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 1 – Prix des prestations : 50% (soit 10 points), au vu du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2 – Valeur technique : 40% (soit 8 points), au vu du mémoire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 – Critère Environnemental : 10 % (soit 2 points) au vu du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04.89.97.86.00 – Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement : 21060030000011
Adresse postale : 20 boulevard Sadi Carnot
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@mairie-le-cannet.fr
Téléphone : +33 492182325
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a0406cf6-c687-4361-8d44-fd0c31af8420 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 14:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00383137-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025