ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE

ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de la Châtaigneraie (85)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Châtaigneraie (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Description : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Identifiant de la procédure : 5fa42be7-cbe2-488f-9231-a4d1ed12434c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TERVAL
Code postal : 85120
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE
Description : ANIMATION ET SUIVI D'UN GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT EN VUE D'AMELIORER LE PARC DE LOGEMENT PRIVES ANCIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 2 fois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - voir le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes cédex) à savoir : -Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence -Art. R. 551-713 et suivants / Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : « La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat » (référé contractuel). -Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) -Arrêt Tropic, 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation -Décret 6 avril 2018 – Service de téléprocédure devant le juge administratif à compter du 30-11-2018 : www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes cédex) à savoir : -Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence -Art. R. 551-713 et suivants / Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : « La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat » (référé contractuel). -Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d'une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) -Arrêt Tropic, 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation -Décret 6 avril 2018 – Service de téléprocédure devant le juge administratif à compter du 30-11-2018 : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Châtaigneraie (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 626 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : ADILE DE VENDEE
Nom officiel : HATEIS HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 626 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-027
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Châtaigneraie (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 626 700 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 626 700 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Châtaigneraie (85)
Numéro d’enregistrement : 24850041500067
Adresse postale : Rond-Point des Sources de la Vendée - La tardière
Ville : TERVAL
Code postal : 85120
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : dga@ccplc.fr
Téléphone : +33 251696143
Télécopieur : +33 251526920
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.pays-chataigneraie.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADILE DE VENDEE
Numéro d’enregistrement : 39172087700029
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : d.le-bras@adil85.org
Téléphone : +33 251447878
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HATEIS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 41358251100023
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@hateis.fr
Téléphone : +33 251368263
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa960835-3a00-442a-90d6-4deb00618745 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 11:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471947-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025