Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les prestations sont réglées par des prix unitaires
CPV: 45233228 Roboty budowlane w zakresie krycia powierzchni
Miejsce wykonania:
Aménagements de surface 2025
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Riom
Numer nagrody:
202510
1.
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie de Riom
2.
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Aménagements de surface 2025
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
39cfb219-66a7-41e2-9b2c-3181b82e3874
Identifiant interne
:
202510
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233228
Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233228
Travaux de construction de revêtements de surface
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5.
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Aménagements de surface 2025
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
T-PA-1620305
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45233228
Travaux de construction de revêtements de surface
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45233228
Travaux de construction de revêtements de surface
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
-
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6.
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
123 440,7
Euro