Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône et des membres de la centrale d'achat

Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses membres, dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). La procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône …

CPV: 50413200 Usługi w zakresie napraw i konserwacji sprzętu gaśniczego, 44482000 Urządzenia przeciwpożarowe, 35111300 Gaśnice, 71631000 Usługi nadzoru technicznego
Termin:
18 listopada 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône et des membres de la centrale d'achat
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la HAUTE-SAONE
Numer nagrody:
2025-038-BAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la HAUTE-SAONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et maintenance des équipements de sécurité anti-incendie pour les bâtiments du Département de la Haute-Saône et des membres de la centrale d'achat
Description : Le présent accord-cadre est passé par la centrale d'achat départementale pour son propre compte (le Département de la Haute-Saône) et pour celui de ses membres, dont notamment la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH). La procédure de passation du marché public est effectuée par le Département de la Haute-Saône en sa qualité de centrale d'achat. L'exécution et le paiement sont effectués par chaque bénéficiaire indépendamment des autres
Identifiant de la procédure : 7a90ac61-a62b-452c-ba25-a62d821d9952
Identifiant interne : 2025-038-BAT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 292 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 2 lots : "Lot 1 Vérifications périodiques des sites" avec un maximum de commandes annuelles de 50 000 euro(s) Ht (estimation 45 000 euro(s) Ht annuel) et "lot 2 Fourniture et pose de matériels" pour un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht (estimation de 28 000 euro(s) Ht annuel). Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°1 : Prix de la maintenance annuelle 70.0 %, Valeur technique 30.0 % (dont Méthodologie d'intervention 50 points, Détail des prestations exécutées 35 points, Equipe en charge de la prestation 15 points). Pour le lot n° 2 : Prix d'acquisition 70.0 %, Valeur technique et environnementale 30.0 % (dont Méthodologie d'intervention 40 points, Détail des prestations exécutées 40 points, Elimination et recyclage des déchets 20 points). S'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites. Pour cela, ils prendront contact avec les personnes indiquées à l'annexe n° 2 du C.C.T.P. L'ouverture des plis n'est pas publique. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la Commission d'appel d'offres n'est pas encore définie. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ( www.marches-public.info ). Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérifications périodiques des sites
Description : Vérifications périodiques des sites
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est fixée au 31 décembre 2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : automne 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de matériels
Description : Fourniture et pose de matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35111300 Appareils extincteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est fixée au 31 décembre 2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 28 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : automne 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4194E4AE-9476-7419-FEBD123A08E719A3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la HAUTE-SAONE
Numéro d’enregistrement : 78838
Adresse postale : Direction des services techniques et des transports Espace 70, 4 A rue de l'Industrie
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Krattinger Yves
Adresse électronique : commandepublique@haute-saone.fr
Téléphone : (33)384957070
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 4194E4D1-C1AC-9991-E3811C3C4F436404
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 4194E4E8-C560-2353-F8558BCDB0094509
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95ff5428-0acb-4f84-a625-0b69b7081245 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00685067-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025