ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2 lots indissociables

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire Montant des 2 lots indissociables - Sans minimum - avec un montant maximum total HT de 300 000.00 euro(s)Durée : - lot 1 : 24 mois à compter de sa date de notification - lot 2 : de la date de notification jusqu'au 31/12/2029 …

CPV: 48900000 Różne pakiety oprogramowania i systemy komputerowe, 72267000 Usługi w zakresie konserwacji i napraw oprogramowania, 72500000 Komputerowe usługi pokrewne
Termin:
9 lipca 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2 lots indissociables
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental d'Indre et Loire
Numer nagrody:
F2025_0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL - 2 lots indissociables
Description : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire Montant des 2 lots indissociables - Sans minimum - avec un montant maximum total HT de 300 000.00 euro(s)Durée : - lot 1 : 24 mois à compter de sa date de notification - lot 2 : de la date de notification jusqu'au 31/12/2029
Identifiant de la procédure : f8ce7350-f8d5-4b3f-bcc4-e904d32d4411
Identifiant interne : F2025_0031
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement D'Indre Et Loire
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir Reglement De Consultation Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures jugée à partir de la Note de Présentation : - Capacité de mise en oeuvre : Compréhension des enjeux, Capacité d'écoute des demandes, Capacité d'évolution en fonction des demandes, Points de vigilance sur 20 points, - Capacités professionnelles : moyens humains : opérations en cours, équipe dédiée réellement sur ce dossier, Cv sur 20 points, - Capacité à assurer le Maintien en condition opérationnelle (Mco) : Moyens humains, temps d'intervention, moyens mis en oeuvre... sur 15 points, - Garanties et capacités techniques et financières : expériences, préciser les moyens d'appréciation par rapport aux références demandées, sur 5 points. Chaque candidature sera classée en fonction des points obtenus sur un maximum de 60 points par application des critères de sélection ci-dessus. Après examen des candidatures, et établissement du classement, 5 candidats seront admis à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures répondant aux garanties attendues ; à défaut, la procédure pourra être poursuivie avec les seuls candidats dont les capacités auront été jugées satisfaisantes. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre de consultation, les invitant à produire un dossier comportant les pièces visées à l'article 2 du présent règlement. Audition/Négociation obligatoires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et Mise en oeuvre de la solution logiciel
Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur durée totale de 24 mois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement D'Indre Et Loire
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique Et Fonctionnelle sur 60 points : S/Critère 1 : Fonctionnalités de la solution de gestion du temps et des absences : 35 points - S/Critère 2 : Technique : 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Methodologie Et Mise En Oeuvre sur 10 points : - Formations : formation initiale (fourniture de tutoriels) et continue des agents (information des utilisateurs au moment des mises à jour + accompagnement sur les nouvelles fonctionnalités disponibles) - Gestion de projet, livrable et planification - Migration des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financiere sur 30 points : Prix, analysés à partir du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement (note sur 30)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintien en Condition Opérationnelle et Prestations Complémentaires
Description : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur durée totale fin au 31/12/2029
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement D'Indre Et Loire
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique Et Fonctionnelle sur 60 points : S/Critère 1 : Fonctionnalités de la solution de gestion du temps et des absences : 35 points - S/Critère 2 : Technique : 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Methodologie Et Mise En Oeuvre sur 10 points : - Formations : formation initiale (fourniture de tutoriels) et continue des agents (information des utilisateurs au moment des mises à jour + accompagnement sur les nouvelles fonctionnalités disponibles) - Gestion de projet, livrable et planification - Migration des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financiere sur 30 points : Prix, analysés à partir du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs des Bordereaux des Prix à compléter obligatoirement (note sur 30)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/08/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84F0D401-B736-05A1-E6A5BEFABFFBD557
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement : 1925
Adresse postale : Place de la Préfecture
Ville : Tours
Code postal : 37927
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente du Conseil départemental
Téléphone : 0247314394
Adresse internet : http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 84F0D44C-FFA5-384A-A9E6D69D9F49047A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 33055f0e-b758-493d-8240-7cd643d06bca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369780-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025