ACQUISITION ET LIVRAISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES ENFANT D'ECOLE MATERNELLE

La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire pour objet l'acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle de la Ville de Levallois. Elle s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Le présent marché prendra effet à compter de …

CPV: 18300000 Części garderoby, 18410000 Odzież specjalna
Miejsce wykonania:
ACQUISITION ET LIVRAISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES ENFANT D'ECOLE MATERNELLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse des Ecoles
Numer nagrody:
CDE2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Ecoles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET LIVRAISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES ENFANT D'ECOLE MATERNELLE
Description : La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire pour objet l'acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle de la Ville de Levallois. Elle s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026, sans possibilité de reconduction. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Le présent marché constitue un d'accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 150 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché
Identifiant de la procédure : d649a727-7572-45be-9ee2-b9fbf707ba64
Identifiant interne : CDE2501
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18410000 Vêtements spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire. La société sera rémunérée par émission de bons de commande sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à 150 000 euro(s) Htva. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026, sans possibilité de reconduction. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION ET LIVRAISON DE BLOUSE SCOLAIRE POUR LES ENFANT D'ECOLE MATERNELLE
Description : La présente consultation porte sur le choix d'un prestataire pour objet l'acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle de la Ville de Levallois. Elle s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation en lien avec le Ministère de l'Éducation nationale. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026, sans possibilité de reconduction. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fourniture, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé sous la forme de marché à procédure adaptée ouverte en application de l'article R.2123-1 1° du Code. Le présent marché constitue un d'accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le marché sera attribué à un unique titulaire à compter de sa notification jusqu'au 1er juillet 2026. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 150 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché
Identifiant interne : F-PA-1619925

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18410000 Vêtements spéciaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits et du marquage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de gestion des commandes et des retours
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIER D'ARIANE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Cde2501
Titre : Acquisition Et Livraison De Blouse Scolaire Pour Les Enfant D'Ecole Maternelle
Date de conclusion du marché : 23/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F7BEA550-D489-03B0-D63769B55D3D72F6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Caisse des Ecoles
Numéro d’enregistrement : 1851
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique : marches@ville-levallois.fr
Téléphone : 0149683000
Profil de l’acheteur : http://www.ville-levallois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : F7BEA576-0DBD-516C-348594ADAAFBD4BF
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATELIER D'ARIANE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1619925-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Du Moutot
Ville : Lavau
Code postal : 10150
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : i.deleage@atelierdariane.fr
Téléphone : 03 25 80 76 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 506d6182-bc42-4173-a6f9-a01c21f36991 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00473645-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025