ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBIIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE

ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBIIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE

CPV: 39155000 Meble biblioteczne
Termin:
6 listopada 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBIIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats de la logistique
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats de la logistique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBIIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
Description : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBIIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
Identifiant de la procédure : 769c221b-c11b-4d03-924a-21c132c9a08c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Alençon
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE
Description : ACQUISITION ET INSTALLATION DE MOBILIER SPECIFIQUE POUR LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L'ORNE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39155000 Mobilier de bibliothèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Alençon
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite préalable au dépôt des offres est possible afin d'apprécier la configuration des lieux.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : - Action en faveur du respect de l'environnement et du développement durable (initiatives en terme de responsabilité sociétale de l'entreprise, utilisation de matériaux responsables, recyclés, recyclables, recyclage des déchets, etc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/10/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats de la logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats de la logistique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des achats de la logistique
Numéro d’enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marches@orne.fr
Téléphone : +33233816000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1714000540010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 498db850-5239-44a1-b080-3133dda571a7-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES ET DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES ET DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les documents de marché ont été modifiés le : 10/10/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 91e5b56f-fcb5-4951-a166-d163f179c6ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 13:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00669160-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025