Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion

CPV: 34115300 Używane pojazdy transportowe
Termin:
23 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Miejsce udzielenia zamówienia:
Collectivité européenne d'Alsace
Numer nagrody:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un montant maximum
Identifiant de la procédure : 114881a9-0749-4128-a7aa-be0d05154016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, l'acheteur a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'actions sociales. Le titulaire devra réaliser des actions sociales, au bénéfice des publics qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Description : Acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DUME ou Formulaire DC1 : Lettre de candidature et Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Détails à l'article 6.2 Jugement des offres du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours sont décrites à l'article 9 du RC.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex 9
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99a05591-a1a2-47f8-8e13-93a06198c820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 09:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00325843-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025