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ACQUISITION DE MOTEURS POUR LES BATEAUX DU TRANSPORT PUBLIC MARITIME EN MARTINIQUE

La présente procédure formalisée a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux moteurs neufs pour deux bateaux de la flotte du service public en charge du transport maritime en Martinique. La consultation n'est pas divisée en plusieurs lots. Toutefois, le marché comprend une tranche ferme et …

CPV: 42111000 Silniki

Termin:

15 maja 2025 12:00

Rodzaj terminu:

Złożenie oferty

Miejsce wykonania:

ACQUISITION DE MOTEURS POUR LES BATEAUX DU TRANSPORT PUBLIC MARITIME EN MARTINIQUE

Miejsce udzielenia zamówienia:

BLUE LINES (972)

Numer nagrody:

2025-04-FRN-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BLUE LINES (972)

Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE MOTEURS POUR LES BATEAUX DU TRANSPORT PUBLIC MARITIME EN MARTINIQUE

Description : La présente procédure formalisée a pour objet la passation d'un marché relatif à l'acquisition de deux moteurs neufs pour deux bateaux de la flotte du service public en charge du transport maritime en Martinique. La consultation n'est pas divisée en plusieurs lots. Toutefois, le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Identifiant de la procédure : a8642d33-a797-4808-8aa8-5f3bf96f0121

Identifiant interne : 2025-04-FRN-010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offres ouvert. Ce marché est publié au niveau européen, accessible à tout opérateur économique qualifié pour répondre aux besoins spécifiés dans le cahier des charges.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42111000 Moteurs (puissance motrice)

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19, rue de la Liberté

Ville : FORT DE FRANCE

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu de livraison des moteurs est situé sur le territoire de la Martinique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : ACQUISITION DE MOTEURS POUR LES BATEAUX DU TRANSPORT PUBLIC MARITIME EN MARTINIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 42111000 Moteurs (puissance motrice)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19, rue de la Liberté

Ville : FORT DE FRANCE

Code postal : 97200

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le lieu de livraison des moteurs est situé sur le territoire de la Martinique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Assurance

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : déclaration concernant le CA des 3 dernières années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Déclaration des effectifs moyens annuels sur les trois dernière années

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Références professionnelles sur les 3 dernières années

Critère :