Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques

Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques

CPV: 31000000 Maszyny, aparatura, urządzenia i wyroby elektryczne; oświetlenie, 31321200 Kabel niskiego i średniego napięcia, 31680000 Elektryczne artykuły i akcesoria, 31681410 Tworzywa elektryczne, 44111000 Materiały budowlane
Termin:
27 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numer nagrody:
M24-047GRP-R2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques
Description : Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques
Identifiant de la procédure : 5d5cbcf8-5afb-4597-98d3-c435f268765b
Identifiant interne : M24-047GRP-R2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de l'agglomération
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec maximums annuels uniquement et accord-cadre multi-attributaires. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 692 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques
Description : Acquisition de matériaux, produits et outillages pour les services techniques - relance du lot 2 petits matériels, fils et câbles électriques
Identifiant interne : M24-047GRP-R2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31321200 Câble basse et moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681410 Matériels électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de l'agglomération
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 692 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 50 Remises accordées sur les catalogues commerciaux / tarif général (suivant la grille de remises complétée dans l'acte d'engagement) 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Définition et appréciation du critère : Qualité des fournitures et étendue de la gamme 25 % Qualité des services 15 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 160 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26360018100097
Adresse postale : 1 rue de la Manufacture Royale CS 80012
Ville : Châteauroux Cedex
Code postal : 36005
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : ccas@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254085100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Place de la République CS 80509
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13b74c78-587d-4d36-a419-afd5b091584c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00331812-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025