Acquisition de batteries, piles et articles connexes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de batteries, piles et articles connexes pour les besoins exprimés par la Ville et le CCAS de Rouen L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par …

CPV: 31400000 Akumulatory, komory galwaniczne i baterie galwaniczne
Miejsce wykonania:
Acquisition de batteries, piles et articles connexes
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Rouen
Numer nagrody:
25DLA02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Rouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de batteries, piles et articles connexes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de batteries, piles et articles connexes pour les besoins exprimés par la Ville et le CCAS de Rouen
Identifiant de la procédure : b4a260e6-b824-4751-a085-9c4a96cfaf61
Identifiant interne : 25DLA02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Cao s'est prononcée sur l'attribution du marché le 18/06/2025. Le marché a été notifié le 16/07/2025. Le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) H.T. La consultation du contrat peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'in intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de batteries, piles et articles connexes
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de batteries, piles et articles connexes pour les besoins exprimés par la Ville et le CCAS de Rouen
Identifiant interne : F-PF-1614138

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 170203-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisationnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des founitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENERGIE BATTERIES TECHNOLOGIE TOULOUSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25038
Titre : Acquisition de batteries, piles et articles connexes
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E83B9F31-0025-F391-9C6276E0877DE0FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Rouen
Numéro d’enregistrement : 51997
Adresse postale : Hôtel de Ville 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Adresse électronique : commande-publique@rouen.fr
Téléphone : 0276089005
Télécopieur : 0235088722
Adresse internet : https://www.rouen.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E83B9F4E-AC28-A58B-F7DAE32F13FC45F9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E83B9F5D-BE1D-5776-68BDE6190FAA8C2D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENERGIE BATTERIES TECHNOLOGIE TOULOUSE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1614138-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Marie Jean Antoine Condorcet
Ville : Sotteville Les Rouen
Code postal : 763000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : rouen@volteo.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8699ba1-68d0-4de6-8b70-73f2b4395691 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00471126-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025