Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères

Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères Acquisition d'un chassis porteur 19t 2 roues motrices Acquisition d'une benne bicompartimentee 16,5m cubes

CPV: 34144510 Pojazdy do transportu odpadów
Miejsce wykonania:
Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Morvan sommets et grands lacs
Numer nagrody:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Morvan sommets et grands lacs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères
Description : Acquisition d'un véhicule pour la collecte des ordures ménagères
Identifiant de la procédure : 634e445f-3546-40e0-9925-6f9843926383
Avis précédent : 262c071f-2d81-4d8f-9781-b60be68a288f-01
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un chassis porteur 19t 2 roues motrices
Description : Acquisition d'un chassis porteur 19t 2 roues motrices
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix TTC hors prestations supplémentaires éventuelles (PSE) évalué par rapport à l'offre la mieux disante
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais et méthodologie retenus pour la livraison du matériel dans les délais prescrits par l'acheteur ou dans des délais plus favorables Conformité technique de l'offre aux exigences de l'acheteur, formulées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Critère environnemental : procédés mis en oeuvre par le soumissionnaire qui exercent une influence positive sur l'impact environnemental des prestations commandées dans le cadre du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal adminsitratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Dijon -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'une benne bicompartimentee 16,5m cubes
Description : Acquisition d'une benne bicompartimentee 16,5m cubes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix TTC hors prestations supplémentaires éventuelles (PSE) évalué par rapport à l'offre la mieux disante
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais et méthodologie retenus pour la livraison du matériel dans les délais prescrits par l'acheteur ou dans des délais plus favorables Conformité technique de l'offre aux exigences de l'acheteur, formulées dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Critère environnemental : procédés mis en oeuvre par le soumissionnaire qui exercent une influence positive sur l'impact environnemental des prestations commandées dans le cadre du présent marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal adminsitratif de Dijon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Dijon -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 315 854 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupe Borchard
Offre :
Identifiant de l’offre : BROCHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 105 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : L1
Titre : Lot 1 chassis porteur 19t 4x2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Faun environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : FAUN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 210 854 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : L2
Titre : Lot 2 benne bi compartimentée environ 16,5m cubes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 01/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Morvan sommets et grands lacs
Numéro d’enregistrement : 20006789000018
Adresse postale : BP8 place françois mitterrand
Ville : Chateau-chinon
Code postal : 58120
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ccmorvan.fr
Téléphone : 0386794399
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupe Borchard
Numéro d’enregistrement : 42923613600025
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Faun environnement
Numéro d’enregistrement : 77557300900047
Ville : Guilherand-Granges
Code postal : 07500
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca5bcc07-cf60-4412-9327-183a6c4540b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00235263-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025