Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne

La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une …

CPV: 64225000 Usługi w zakresie telekomunikacji między powietrzem a ziemią
Miejsce wykonania:
Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Numer nagrody:
MPF-25-21116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne
Description : La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une technologie de télécommunication complémentaire. La seule technologie standardisée par l'OACI pour rendre ce service est la technologie satellitaire dite ATN/SATCOM classe B.
Identifiant de la procédure : 5b97f239-877e-4071-8527-893b2e460ece
Identifiant interne : MPF-25-21116
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64225000 Services de télécommunications air-sol

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère de développement durable. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 6 fois par périodes de 1 an, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition d'un service de communications ATN/SATCOM pour la Navigation Aérienne
Description : La DSNA doit proposer aux compagnies aériennes un service basé sur des échanges de données entre pilotes et contrôleurs aériens. Compte tenu du volume croissant des échanges de données et des limites de capacités de l'infrastructure VDL mode 2, il est devenu indispensable de rendre ce service au moyen d'une technologie de télécommunication complémentaire. La seule technologie standardisée par l'OACI pour rendre ce service est la technologie satellitaire dite ATN/SATCOM classe B.
Identifiant interne : MPF-25-21116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64225000 Services de télécommunications air-sol

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : la durée maximale d el'accord-cadre est de 8 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère de développement durable. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 2 ans à compter de sa date de notification, reconductible 6 fois par périodes de 1 an, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/10/2025 16:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : elles sont décrites dans les documents du contrat
Montage financier : Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres : Direction de la Technique et de l'Innovation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31035
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle SOULE
Téléphone : +33 5 62 14 52 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 5 62 73 57 57
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8aff8b59-7147-45a0-b1d7-9396a81889fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 13:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666856-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025