Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements

Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements

CPV: 34143000 Pojazdy do utrzymania dróg w okresie zimy
Termin:
16 września 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements
Miejsce udzielenia zamówienia:
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Numer nagrody:
25S0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements
Description : Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements
Identifiant de la procédure : 49296fdc-bea3-469e-87b3-988725f97550
Identifiant interne : 25S0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Les accessoires devant être parfaitement compatibles, l'allotissement engendrerait un coût supplémentaire pour le Département et la réalisation d'une Réception à Titre Isolée spécifique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements
Description : Achat de 2 engins de déneigement d'occasion avec équipements
Identifiant interne : 25S0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34143000 Véhicules de service hivernal

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché ordinaire Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 25) 3. Mesures environnementales (pondération : 5)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations : 70 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 25 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales : 5 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DE L'AUDE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Numéro d’enregistrement : 22110001900019
Adresse postale : Allée Raymond Courrière
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aude.fr
Téléphone : 0468116811
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07635955-59d6-4548-ad1d-d11b65462252 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 09:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492589-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025