ACHAT 5 VEHICULES - RELANCE DU LOT 4

Le présent marché de livraison de fournitures porte sur l'acquisition d'un véhicule dépanneuse reconditionnée inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, à moteur thermique constituant le Lot 4 d'un marché publié le 24 Avril 2025 au BOAMP (Avis BOAMP n° 25-46406) et au JOUE (Avis JOUE n° 269443-2025) et portant initialement …

CPV: 34144220 Pojazdy pogotowia technicznego
Termin:
18 sierpnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACHAT 5 VEHICULES - RELANCE DU LOT 4
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Nîmes (30)
Numer nagrody:
25F007MO-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT 5 VEHICULES - RELANCE DU LOT 4
Description : Le présent marché de livraison de fournitures porte sur l'acquisition d'un véhicule dépanneuse reconditionnée inférieur ou égal à 3,5 Tonnes, à moteur thermique constituant le Lot 4 d'un marché publié le 24 Avril 2025 au BOAMP (Avis BOAMP n° 25-46406) et au JOUE (Avis JOUE n° 269443-2025) et portant initialement sur l'acquisition de 5 véhicules pour différents services de la Ville de Nîmes. Le lot 4 ayant été déclaré infructueux, ce dernier est donc relancé.
Identifiant de la procédure : c8b45106-e541-4027-95e6-7fb7d27ab1b6
Identifiant interne : 25F007MO-2
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat. La durée du contrat commence à la date de notification du marché jusqu'à l'expiration de toutes les garanties prévues. Le marché n'est pas reconductible.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144220 Dépanneuses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : 30000
Code postal : Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dépanneuse
Description : Dépanneuse reconditionnée inférieure ou égale à 3,5 t à moteur thermique
Identifiant interne : 25F007MO-2 - Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144220 Dépanneuses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 39 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Examen des candidatures réalisé sur la base des éléments d'appréciation suivants : 1/ Situation juridique du candidat 2/ Garanties économiques et financières 3/ Capacités techniques et financières du candidat.
Description : Les documents demandés au titre de la capacité juridique, économique et professionnelle du candidat figurent à l'article 4 du règlement de consultation, accessible gratuitement dans le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme Marchés Sécurisés ( https://www.marches-securises.fr )

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : +33 434035700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c1b3065-d366-45a4-99e5-360eafc51f2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452560-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025