ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L' ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES pour la Commune de Fourmies et le CCAS (Commune de Fourmies - coordonnateur) cf CCTP Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP …

CPV: 09310000 Elektryczność
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L' ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Fourmies (59)
Numer nagrody:
2025-04-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L' ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES pour la Commune de Fourmies et le CCAS (Commune de Fourmies - coordonnateur)
Identifiant de la procédure : a7901e2d-c0dc-4bd1-82d4-33323736ddee
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ELECTRICITE - Patrimoine Public
Description : cf CCTP Pour le lot 1, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 2 810 MWh LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP
Identifiant interne : 2025-04-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 278 491 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. La valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique jugée sur 20% cf détail au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ELECTRICITE - Eclairage Public
Description : cf CCTP Pour le lot 2, un maximum en quantité limite le volume de consommation à 650 MWh LE PERIMETRE EST DISPONIBLE EN ANNEXE 1 ET 2 DU CCTP
Identifiant interne : 2025-04-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN CCAS DE FOURMIES PLACE DE VERDUN BP49
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 761 616 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre entre en vigueur au 1er janvier 2026 et prend fin au 31 décembre 2029. la valeur de l'accord-cadre est une valeur estimée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : valeur économique jugée sur 20% cf détail au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique jugée sur 80% cf détail au Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 040 107 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 040 107 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 278 491 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 - ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 278 491 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PATRIMOINE-PUBLIC-ENGIE
Titre : LOT N° 1 - ELECTRICITE PATRIMOINE PUBLIC - ENGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 277745-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 278 491 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 - TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 278 491 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PATRIMOINE-PUBLIC- TOTAL-ENERGIES
Titre : LOT N° 1 - ELECTRICITE PATRIMOINE PUBLIC - TOTAL ENERGIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 277745-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 278 491 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 - PROXELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 278 491 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PATRIMOINE-PUBLIC-PROXELIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 277745-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 761 616 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 761 616 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECLAIRAGE-PUBLIC-ENGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 277745-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 761 616 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - TOTAL ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 761 616 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECLAIRAGE-PUBLIC-TOTAL-ENERGIES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 277745-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 761 616 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROXELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - PROXELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 761 616 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ECLAIRAGE-PUBLIC-PROXELIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 277745-2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Fourmies (59)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Numéro d’enregistrement : 21590249500013
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de Verdun
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ltrotin@fourmies.fr
Téléphone : +33 327596950
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-fourmies.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : +33 232800369
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-tde@depot-ao.fr
Téléphone : +33 185730453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PROXELIA
Numéro d’enregistrement : 49317025200024
Ville : COMPIEGNE
Code postal : 60200
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : c.arquey@proxelia.fr
Téléphone : +33 365520033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f87fe9e5-dc7c-435b-bca5-674c6a4588f4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2025 09:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546451-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025