Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel

Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel A date de publication, l'accord-cadre comporte 2 285 points de livraison pour un volume de consommation annuelle estimé à environ 174 582 MWh , sans engagement. Ce volume annuel constitue la consommation totale de référence en MWh. La consommation estimée est …

CPV: 09123000 Gaz ziemny
Termin:
14 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel
Miejsce udzielenia zamówienia:
Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Numer nagrody:
2025-M6-GAZNAT-2027-2030

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel
Identifiant de la procédure : 0eff82f9-c2c6-494e-8a35-e50a1379cd26
Identifiant interne : 2025-M6-GAZNAT-2027-2030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la FDE62

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres et prestations de service associées à la fourniture
Description : A date de publication, l'accord-cadre comporte 2 285 points de livraison pour un volume de consommation annuelle estimé à environ 174 582 MWh , sans engagement. Ce volume annuel constitue la consommation totale de référence en MWh. La consommation estimée est établie compte tenu de l'historique des consommations et des puissances atteintes de chaque point de livraison, tel que reportées par le gestionnaire de réseau de distribution. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 1 117 325 MWh sur la durée totale de l'accord-cadre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble des Points de Livraison des Membres du groupement de commandes par la FDE62

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC2 ou papier libre). Pour justifier de leurs capacités financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs entre eux. Dans ce cas, ils justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les candidats (candidats individuels ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) devront transmettre pour établir leurs capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie. Dans le cadre de l'analyse des candidatures, les candidats fournissent les documents suivants : - Une lettre de candidature (ou DC1), dûment complétée et signée ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire présentant le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; - La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée ou papier libre apportant le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou de l'accord-cadre à représenter l'entreprise (cadre C1 du DC2) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation du document). La liste des renseignements et documents demandés figure également dans le document intitulé « Règlement de consultation » disponible à l'adresse électronique mentionnée à la rubrique I.3). Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que ces justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire. En cas de sous-traitance, le candidat utilise le formulaire DC4, ou équivalent. Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser les formulaires (DC1, DC2, NOTI2, etc.) mis à disposition gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation Valeur économique : 3 %
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée par application de sous-critères énoncés dans les documents de marché Valeur technique : 97 %

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-fde62.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Organisation qui traite les offres : Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais (FDE62)
Numéro d’enregistrement : 20007488800013
Adresse postale : 40, avenue Jean Mermoz CS 70255
Ville : DAINVILLE
Code postal : 62005
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais
Adresse électronique : contact@fde62.fr
Téléphone : 03 21 51 09 40
Adresse internet : https://www.fde62.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics-fde62.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a07a9636-fc8e-4c03-b181-834cfc416aa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 12:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663141-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025