ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM

ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM

CPV: 34100000 Pojazdy silnikowe
Termin:
27 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Régie Transports de Martinique (972)
Numer nagrody:
RTM/2025.4/VEHICULES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Description : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Identifiant de la procédure : 710373ee-6e05-421b-9803-0a09e89a461a
Identifiant interne : RTM/2025.4/VEHICULES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 399 rue ferrements ZA l'étang z'abricot
Ville : fort de france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Description : ACCORD CADRE MUTLTI ATTRIBUTAIRES RELATIF A LA FOURNITURE DE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE LA RTM
Identifiant interne : RTM/2025.4/VEHICULES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 399 rue ferrements ZA l'étang z'abricot
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR DCE
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : VOIR DCE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation chargée des procédures de recours : Régie Transports de Martinique (972) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Transports de Martinique (972) -
Organisation qui traite les offres : Régie Transports de Martinique (972) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 887569812
Département : Martinique
Adresse postale : 399 rue ferrements ZA L'Etang Z'abricot
Ville : Fort de France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : +33 596010250
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://regiedestransports.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62f13fc6-3a87-4a40-b392-5143187448c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 12:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267241-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025