Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.

Lot 1 Travaux en tranchée / Lot 2 travaux de réhabilitation sans tranchée Travaux en tranchée Travaux de réhabilitation sans tranchée

CPV: 44164000 Okładziny i przewody rurowe, 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45231110 Roboty budowlane w zakresie kładzenia rurociągów
Miejsce wykonania:
Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Miejsce udzielenia zamówienia:
C.C. Val de Saône Centre
Numer nagrody:
2025-T01-janv

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.C. Val de Saône Centre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Description : Lot 1 Travaux en tranchée / Lot 2 travaux de réhabilitation sans tranchée
Identifiant de la procédure : 68bac9a2-50ee-400c-9fbb-20bd6ca7b36a
Avis précédent : 165819-2025
Identifiant interne : 2025-T01-janv
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre siège
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux en tranchée
Description : Travaux en tranchée
Identifiant interne : 2025-T01-janv_Lot1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 165819-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 55
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : 45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : C.C. Val de Saône Centre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Description : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Identifiant interne : 2025-T01-janv_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44164000 Gainage et tubage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 165819-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 55
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : 45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : C.C. Val de Saône Centre

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHOLTON
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire 1 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Travaux en tranchée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165819-2025
Organisation qui signe le marché : C.C. Val de Saône Centre
Lauréat :
Nom officiel : RAMPA Travaux Publics
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire 2 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Travaux en tranchée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165819-2025
Organisation qui signe le marché : C.C. Val de Saône Centre
Lauréat :
Nom officiel : ALBERTAZZI
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire 3 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Travaux en tranchée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165819-2025
Organisation qui signe le marché : C.C. Val de Saône Centre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Attributaire 1 Lot 2
Chef de file du soumissionnaire : SEREHA
Nom officiel : ALBERTAZZI
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire 1 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165819-2025
Organisation qui signe le marché : C.C. Val de Saône Centre
Lauréat :
Nom officiel : POLEN
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SOMEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Attributaire 2 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 80 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 165819-2025
Organisation qui signe le marché : C.C. Val de Saône Centre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.C. Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement : 20007011800019
Adresse postale : Service Commande Publique 166 Route de Francheleins Parc Visiosport
Ville : Montceaux
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@ccvsc01.org
Téléphone : 0474064626
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHOLTON
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 67450126700084
Adresse postale : 197 Ancien canal de la Madeleine CS90103
Ville : CHABANIERE
Code postal : 69440
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RAMPA Travaux Publics
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32346899100126
Adresse postale : Parc des Ayats 353 rue de Génas
Ville : MILLERY
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ALBERTAZZI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 97350735300025
Adresse postale : 118 route du Charpenay
Ville : LENTILLY
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEREHA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 85042033200015
Adresse postale : 2, Chemin du Génie
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : POLEN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 52370077100026
Adresse postale : 813 Avenue Léon BLUM
Ville : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOMEC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 7712006800037
Adresse postale : 979 Chemin du Châtelard
Ville : SAINT-REMY
Code postal : 01310
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0b579c6-c81c-491c-8e78-6ddd0fb9c429 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431817-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025