Accord-cadre mono-attributaire - Missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.

CPV: 66171000 Doradztwo finansowe
Termin:
12 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre mono-attributaire - Missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Numer nagrody:
SIFUAFF2501_AMO_Finances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire - Missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Identifiant de la procédure : 94278dac-31b0-4faf-84e3-60a5c54e9b7f
Identifiant interne : SIFUAFF2501_AMO_Finances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire-Mission d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseil, d'expertise et de contrôle financier.
Identifiant interne : SIFUAFF2501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : la valeur économique porte sur le montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel sera appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (25 ×a)/b
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Description : Présentation de la compréhension générale de la nature et du cadre spécifique de la mission.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la compréhension de l’environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales
Description : Présentation de la compréhension de l’environnement comptable et financier spécifique des délégations de service public (comptabilité privée) et des collectivités territoriales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des livrables
Description : qualité de la rédaction, et pertinence et exhaustivité des informations pour chaque livrable. Détaillez la compréhension des travaux à effectuer pour répondre aux objectifs de la mission, avec des exemples de livrables. Détaillez la méthodologie envisagée et présentez, le cas échéant, les points d’attention inhérents à chacune des missions, les enjeux actuels et futurs dans les domaines.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens humain et matériel
Description : Présentation des moyens humains mis à disposition pour l’exécution du marché (gestion opérationnelle, interventions techniques, suivi administratif) ainsi que la qualité des CV associés. Présenter les compétences des intervenants ainsi que leur expérience dans le secteur public, en mettant en avant celles ayant directement trait aux expertises exprimées dans le cahier des charges. L’expertise dans les domaines des délégations de service public, des finances publiques et du funéraire est particulièrement attendue. Justifiez votre expérience dans le domaine des missions attendues. Présentez l’adéquation de ces ressources aux objectifs et aux besoins du SIFUREP pour les missions.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 37
Critère :
Type : Qualité
Nom : Détail de l'organisation
Description : Détail de l’organisation envisagée sur la mission pour garantir la qualité, la continuité, le temps de travail passé et les délais demandés des livrables (remplacement possible, disponibilité des équipes). La répartition des travaux par type de profil (associé, consultant senior, junior etc.) est à compléter dans le document de Détail Quantitatif Estimée (DQE) pour chacune des prestations. Les CV et l’organigramme des équipes dédiées seront présentés.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Social
Description : Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché en faveur de l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, les offres de stage ou de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (en alternance ou non), les mesures mise en œuvre en faveur de la lutte contre les discriminations, de la parité homme/femme, de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, présentées par le candidat, sont valorisées ici.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2,5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’exécution du marché pour réduire l’empreinte carbone et l’impact des activités (stockage des données, moyens de déplacement, supports recyclés…), illustrées à l'aide de chiffrages, de labels ou de normes environnementales, présentées par le candidat, sont valorisées ici.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2,5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Organisation qui traite les offres : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Numéro d’enregistrement : 20009386200015
Département : 75
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy Tour Lyon-Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75588
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique et Affaires juridiques
Adresse électronique : juridique@sifurep.com
Téléphone : 01244748570
Adresse internet : https://sifurep.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77a76442-6ec6-4d04-87f5-9dd78d7ee6ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665680-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025