Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs

CPV: 77300000 Usługi ogrodnicze, 37453600 Płotki, 03120000 Produkty ogrodnicze i szkółkarskie, 77211600 Sadzenie drzew
Miejsce wykonania:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Miejsce udzielenia zamówienia:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numer nagrody:
AM24.40

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Identifiant de la procédure : cb7d77f7-efb1-4482-8e29-6f4221ef8bfe
Avis précédent : af9cf6a2-1026-44d2-9234-b723d9d5631b-01
Identifiant interne : AM24.40
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la plantation de haies bocagères, haies antiérosives et dispositifs antiérosifs, et l'entretien de dispositifs antiérosifs
Identifiant interne : AM24.40

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77300000 Services horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37453600 Haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Accord-cadre avec un maximum annuel de 208 000 Euros HT. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère Prix est défini dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 832 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 832 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Forets et Paysages
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS Forets et Paysages
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AM24.40
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/02/2025
Date de conclusion du marché : 04/04/2025
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 0327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Forets et Paysages
Numéro d’enregistrement : 38235128600028
Adresse postale : ZA des Warennes D 602
Ville : Beaufort
Code postal : 59330
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327678226
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75cb624d-8db2-4b17-8023-67752014bfb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 09:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00267712-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025