Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de conseil pour l'accompagnement de la SAMOA dans la mise en place d'une nouvelle économie de l'aménagement.

enjeux de transition environnementale et de société. La Samoa souhaite s'adjoindre l'expertise d'un AMO pour l'accompagner dans la construction d'un nouveau modèle économique et financier du projet d'aménagement de l'île de Nantes. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur des missions d'AMO afin d'analyser le modèle économique …

CPV: 71310000 Doradcze usługi inżynieryjne i budowlane, 79111000 Usługi w zakresie doradztwa prawnego, 79412000 Usługi doradcze w zakresie zarządzania finansami
Miejsce wykonania:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de conseil pour l'accompagnement de la SAMOA dans la mise en place d'une nouvelle économie de l'aménagement.
Miejsce udzielenia zamówienia:
SAMOA
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de conseil pour l'accompagnement de la SAMOA dans la mise en place d'une nouvelle économie de l'aménagement.
Description : enjeux de transition environnementale et de société. La Samoa souhaite s'adjoindre l'expertise d'un AMO pour l'accompagner dans la construction d'un nouveau modèle économique et financier du projet d'aménagement de l'île de Nantes. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur des missions d'AMO afin d'analyser le modèle économique du projet île de Nantes et de proposer des pistes, solutions pour l'adapter aux enjeux actuels.
Identifiant de la procédure : ad61f5d6-d90b-4d76-b67d-a8857faff04d
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le présent marché a été passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation conforme au code de la commande publique. Pas de PSE ni variante. L'offre de prix présentée renvoi au montant total estimatif tel qu'issu du DQE. En effet, l'accord-cadre mono attributaire donnera lieu à la passation de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 24 mois avec un montant maximum de 70 000 Euros HT. Le contrat sera signé qu'après 11 jours suivants la publication du présent avis ex ante.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur des missions de conseil pour l'accompagnement de la SAMOA dans la mise en place d'une nouvelle économie de l'aménagement.
Description : Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur des missions d'AMO afin d'analyser le modèle économique du projet île de Nantes et de proposer des pistes, solutions pour l'adapter aux enjeux actuels, le réviser si nécessaire.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de Nantes
Ville : NANTES
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est attribué au groupement : Mandataire : Une Fabrique de la Ville - SIRET : 508 496 338 00023 Cotraitants : IBICITY - SIRET : 528 043 961 00010 CHEUVREUX - SIRET : 327 948 113 00037 Une Autre Ville - SIRET : 752 488 809 00035 Le marché est attribué pour un montant de 64 600 Euros HT sur la base du DQE.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base du DQE - 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Sur la base de la valeur technique - 70 % décomposé comme s'en suit : · La compréhension du périmètre de la prestation, du contexte de l'Ile de Nantes, des enjeux identifiés par le CCTP et enfin des enjeux identifiés par le candidat au regard de l'objet du présent accord-cadre. - 25% · La pertinence, la qualité de la méthodologie et le calendrier que le candidat entend mettre en place pour assure les objectifs du cahier des charges. La méthodologie devra être détaillée pour chacune des cinq missions décrites au CCTP - 30 % · La pertinence et l'adéquation de l'organisation, la composition, la coordination et les compétences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations tant en conseil qu'en représentation - 15%

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAMOA
Organisation qui signe le marché : SAMOA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 70 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 64 600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : NVLECOAM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : SAMOA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA
Numéro d’enregistrement : 45045211500030
Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville : Nantes cedex 2
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : samantha.bronner@samoa-nantes.fr
Téléphone : 0251897250
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 7350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UNE FABRIQUE DE LA VILLE
Numéro d’enregistrement : 50849633800023
Adresse postale : 57 rue de Turbigo
Ville : PARIS
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0145239101
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a0e54d4-f973-484d-82c0-78e388a93fb5 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00424789-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025