Accord-cadre de Prestations d'encadrement d'activités nautiques

Les prestations d'encadrement des activités nautiques consistent à dispenser les prestations de Voile Scolaire, de gestion du Point Plage de Veules les Roses, d'assurer l'encadrement de l'activité Voile à Veulettes sur Mer, et de Responsable Technique Qualifié (RTQ). Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel Cette prestation consiste à assurer …

CPV: 80413000 Usługi szkół nauki żeglowania, 92000000 Usługi rekreacyjne, kulturalne i sportowe, 92600000 Usługi sportowe, 92610000 Usługi świadczone przez ośrodki sportowe
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de Prestations d'encadrement d'activités nautiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numer nagrody:
2506L01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de Prestations d'encadrement d'activités nautiques
Description : Les prestations d'encadrement des activités nautiques consistent à dispenser les prestations de Voile Scolaire, de gestion du Point Plage de Veules les Roses, d'assurer l'encadrement de l'activité Voile à Veulettes sur Mer, et de Responsable Technique Qualifié (RTQ).
Identifiant de la procédure : d0ce528c-a1aa-4530-b08b-d418f222ebbe
Avis précédent : 932fa5e1-c38c-487a-847d-1366c0f3f812-01
Identifiant interne : 2506L00
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Description : Prestation Voile Scolaire au Lac de Caniel
Identifiant interne : 2506L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Prestation Voile de Loisir
Description : Cette prestation consiste à assurer l'encadrement de l'activité voile à Veulettes sur Mer
Identifiant interne : 2506L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Exploitation du Point Plage de Veules les Roses
Description : Prestation consistant à gérer le Point plage de Veules les Roses
Identifiant interne : 2506L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique composée de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Prestation Responsable Technique Qualifié
Description : Cette prestation de RTQ pouvant se dérouler en plan d'eau intérieur (le lac de Caniel) ou en mer.
Identifiant interne : 2506L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80413000 Services des écoles de voile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92600000 Services sportifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations sur la base d'un DQE Masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique composé de 4 sous critères : 1-Liste et CV des intervenants 2-Expérience et savoir-faire du candidat 3-Méthodologie 4-Détail du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 780 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLUB NAUTIQUE VALERIQUAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre1_lot1_CNV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2506L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLUB NAUTIQUE VALERIQUAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre2_Lot2_CNV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2506L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLUB NAUTIQUE VALERIQUAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre3_Lot3_CNV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2506L03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CLUB NAUTIQUE VALERIQUAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre4_Lot4_CNV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2506L04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48 bis Route de Veulettes
Ville : CANY-BARVILLE
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 02 35 57 95 28
Adresse internet : https://cote-albatre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CLUB NAUTIQUE VALERIQUAIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42814899300028
Ville : SAINT VALERY EN CAUX
Code postal : 76460
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2dbee5aa-f84c-4a8c-8cdc-7ddab1b69d41 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00448607-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025