Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni

Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni

CPV: 79132000 Usługi uwierzytelniania
Termin:
5 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Miejsce udzielenia zamówienia:
Campus France
Numer nagrody:
CF_2025_8

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Campus France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Description : Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Identifiant de la procédure : 87f1167d-b4c7-4b8f-8b78-5efbdf3bd6dc
Identifiant interne : CF_2025_8
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Description : Accord-cadre de mise à disposition d'un service de certification de diplôme pour les membres du réseau France Alumni
Identifiant interne : CF_2025_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Campus France - Campus France
Organisation chargée des procédures de recours : Campus France - Campus France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Campus France - Campus France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Campus France -
Organisation qui traite les offres : Campus France -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Campus France
Numéro d’enregistrement : 75219543800011
Adresse postale : 28 rue de la Grange aux Belles
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Donatienne HISSARD - Directrice Générale
Adresse électronique : marches.publics@campusfrance.org
Téléphone : 01 40 40 58 58
Autres points de contact :
Nom officiel : Campus France
Département : Service Marchés
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e92e0328-f0fd-4b99-9dd0-320916746a4f - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222651-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025