1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Rectorat de Mayotte
Accord-cadre de fournitures, livraison, distribution de plats froids uniques Au Collège de SADA
Accord-cadre de fournitures, livraison, distribution de plats froids uniques Au Collège de SADA Accord-cadre de fournitures, livraison, distribution de plats uniques froids Au Collège de SADA
CPV: 55524000 Usługi dostarczania posiłków do szkół
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Accord-cadre de fournitures, livraison, distribution de plats froids uniques Au Collège de SADA
Description
:
Accord-cadre de fournitures, livraison, distribution de plats froids uniques Au Collège de SADA
Identifiant de la procédure
:
4fc28427-500c-44cd-a21e-88b5ac923187
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55524000
Service traiteur pour écoles
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Collège de Sada
Ville
:
SADA
Code postal
:
97640
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre de fournitures, livraison, distribution de plats uniques froids Au Collège de SADA
Description
:
Accord-cadre de fournitures, livraison, distribution de plats uniques froids Au Collège de SADA
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55524000
Service traiteur pour écoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect des normes environnementales en vigueur
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Note méthodologique visant au respect des normes d'hygiène dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité diététique et organoleptique des collations proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863427&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
24/10/2025
11:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Rectorat de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
17985083900012
Adresse postale
:
Service régional des achats Rue Sarahangué
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0269619228
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Téléphone
:
02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d83d81ec-988c-4dbf-85c7-2c00cc69c566
-
05
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2025
12:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00655241-2025
Numéro de publication au JO S
:
192/2025
Date de publication
:
07/10/2025