Accord cadre de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques

Accord cadre à bons de commandes de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques - mesures, enregistrement, télésurveillance et télétransmission des données Accord cadre à bons de commandes de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques - mesures, enregistrement, télésurveillance et télétransmission des données

CPV: 38420000 Przyrządy do mierzenia przepływu, poziomu i ciśnienia cieczy i gazów, 38300000 Przyrządy do pomiaru
Termin:
5 czerwca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord cadre de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques
Miejsce udzielenia zamówienia:
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numer nagrody:
HADE250424

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques
Description : Accord cadre à bons de commandes de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques - mesures, enregistrement, télésurveillance et télétransmission des données
Identifiant de la procédure : 0cf1d157-c929-4b47-a0f1-8e6e038d667c
Identifiant interne : HADE250424
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin Bp 36009
Ville : Orléans Cedex 2
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques
Description : Accord cadre à bons de commandes de fournitures et installations de matériels de mesures piézométriques - mesures, enregistrement, télésurveillance et télétransmission des données
Identifiant interne : F-PF-1641565

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38420000 Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38300000 Instruments de mesure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin Bp 36009
Ville : Orléans Cedex 2
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Date de fin de durée : 14/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels , Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement Durable/Politique Rse en accord avec l'objet du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : analyse de l'offre financière du titulaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 12:30 +02:00
Lieu : Orleans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRGM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B204454-C5E0-3799-46DBC832ECCAD664
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRGM
Numéro d’enregistrement : 4B204471-CD7D-1554-E7CBD74684945C54
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BRGM
Adresse électronique : brgmachats@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 4B20447F-A089-4F9A-3FC4F5FE8D745D58
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 4B20448E-CF0B-7156-8BEB7FA05C1F7F6B
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6bd3735-7784-4461-8072-9914a48ebe05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 18:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286236-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025