Accord-cadre de conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs hors site

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires Accord-cadre de conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs …

CPV: 45211000 Roboty budowlane w zakresie budownictwa wielorodzinnego i domów jednorodzinnych
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs hors site
Miejsce udzielenia zamówienia:
HABITAT 44 - OPH
Numer nagrody:
2024TRAV17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs hors site
Description : Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 4b841266-46eb-4cc1-b257-f3a4d50d7a68
Identifiant interne : 2024TRAV17
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur indiquée ci-dessus correspond au maximum en quantité de logements tous lots et toutes reconductions confondues. La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Nord Loire
Description : Accord-cadre de conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs hors site - Secteur Nord Loire
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : Reconduction rendue possible pour chaque accord-cadre

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 438517-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion professionnelle des publics en difficulté et accès des Pme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Sud Loire
Description : Accord-cadre de conception-réalisation multisites pour la construction de logements individuels, groupés, collectifs et semi-collectifs hors site - Secteur Sud Loire
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Options :
Description des options : Reconduction rendue possible pour chaque accord-cadre

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 438517-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Insertion professionnelle des publics en difficulté et accès des Pme
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500176
Titre : Secteur Nord Loire
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOISSEAU BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500177
Titre : Secteur Sud Loire
Date de conclusion du marché : 08/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BB4682F3-C27E-0B5E-2448FFBCBFD77094
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement : 54191
Adresse postale : 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville : Nantes
Code postal : 44204
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : CARASSOU Stéphane
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0240127100
Adresse internet : http://www.habitat44.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : BB46830F-04E9-EFA4-5EB3C8DC32B3D414
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : BB468328-CBAD-A365-7CAE3BDB48EC75C0
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503740-1-1-1
Adresse postale : 9 Che De La Tour Du Bois
Ville : Longuenee-En-Anjou
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BOISSEAU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503740-1-2-1
Adresse postale : 4 Za De La Croix De Pierre
Ville : Mauges-Sur-Loire
Code postal : 49110
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77151700-47ec-4452-910e-3fde2df091f8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479174-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025