Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Accord-cadre initié à la suite d'un classement sans suite pour cause d'infructuosité Le présent accord-cadre est un accord cadre multi-attributaires …

CPV: 39715300 Sprzęt hydrauliczny
Miejsce wykonania:
Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'Alès
Numer nagrody:
25_VA_MATERIELS_Plomberie

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Alès
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès.
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Accord-cadre initié à la suite d'un classement sans suite pour cause d'infructuosité
Identifiant de la procédure : e011c0cd-54d0-4d18-ab0c-6ab44e52fc78
Avis précédent : 4bd807a4-0638-4527-9514-6419cddbffc6-03
Identifiant interne : 25_VA_MATERIELS_Plomberie
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre d'approvisionnement en matériels de plomberie pour la Ville d'Alès
Description : Le présent accord-cadre est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il s'agit de la fourniture par approvisionnement de matériels de plomberie dont les familles de besoin sont définies dans le BPU et concernant à titre non exhaustif des matériels d'hygiène sanitaire, soudure, colle, PVC robinetterie, cuivre, sanitaire douche tuyauterie. L'accord-cadre prévoit également la fourniture d'un ou des catalogue(s) de prix et/ou la session utilisateur spécifiquement créée pour l'accord-cadre sur le site internet.
Identifiant interne : 2025_VA_MATERIELS_PLOMBERIE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord cadre est passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3 candidats maximum) avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. L'attribution des bons de commande s'effectuera à tour de rôle selon les modalités définies dans le CCAP. Au regard des délais contraints d'intervention, l'approvisionnement devra s'effectuer dans un temps restreint de 30 minutes à compter du siège du service patrimoine immobilier à Alès. Les conditions d'approvisionnement sont définies dans le CCTP. Accord-cadre conclu pour 1 an reconductible 3 fois de manière expresse sans que le durée totale ne puisse excéder 4 ans. Délais de validité des offres : 180 jours Financement du marché : Fonds propres de la Ville d'Alès. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les prix sont révisables. Aucune avance n'est prévue. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com . Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF et excel pour les pièces financières (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : au regard du montant total euros HT du DQE ne servant que de comparaison des offres.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (Modalités de mise à disposition des fournitures :35%, Modalités d'évacuation et de traitement des déchets pour le respect de l'environnement : 5%). Voir descriptif dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature de l'accord-cadre, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.5511 et suivants et R.5511 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn et Garonne ", n° 358994). -L'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Alès
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Ville d'Alès

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 120 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DSC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise DSC -Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 21 285,36 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Le montant euro HT indiqué dans valeur de l'offre correspond au montant du détail quantitatif estimatif servant de comparaison des offres. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum euro HT annuel sur 4 ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 227258-2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Alès
Lauréat :
Nom officiel : FIC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise FIC -Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 334,55 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Le montant euro HT indiqué dans valeur de l'offre correspond au montant du détail quantitatif estimatif servant de comparaison des offres. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum euro HT annuel sur 4 ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 227258-2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Alès
Lauréat :
Nom officiel : Prolians Baurès
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre entreprise Prolians Baurès -Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 343,22 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Le montant euro HT indiqué dans valeur de l'offre correspond au montant du détail quantitatif estimatif servant de comparaison des offres. La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum euro HT annuel sur 4 ans.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 04/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 227258-2025
Organisation qui signe le marché : Ville d'Alès

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Alès
Numéro d’enregistrement : 213 000 078 000 13
Département : Gard (30)
Adresse postale : 9 Place de l'Hôtel de ville BP 345 30115 ALES CEDEX
Ville : Ales cedex
Code postal : 30115
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché ; Direction Commande Publique Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics de la Ville d'Alès
Adresse électronique : marion.pierredon@alesagglo.fr
Téléphone : 04 66 56 43 76
Adresse internet : https://www.ales.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 130 001 928 00014
Département : Gard(30)
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09
Ville : NIMES CEDEX
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de médiation et de recours.
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DSC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57214188502180
Ville : Verneuil en Halatte
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FIC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33070587200134
Ville : Alès
Code postal : 30100
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Prolians Baurès
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 77558869200258
Ville : Montpellier cedex 1
Code postal : 34009
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c471a000-2c4a-4168-b2f6-fb42dd36cf9b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519553-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025