Accord cadre composite pour la migration, le développement, l’évolution et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis

L'accord-cadre composite est composé : - d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande portant sur le développement et l’évolution des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis. Le montant maximal de l'accord-cadre à émission de bons …

CPV: 72263000 Usługi wdrażania oprogramowania, 72267000 Usługi w zakresie konserwacji i napraw oprogramowania, 50324100 Usługi w zakresie konserwacji systemu
Termin:
21 listopada 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord cadre composite pour la migration, le développement, l’évolution et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis
Miejsce udzielenia zamówienia:
SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numer nagrody:
BU Marché - Service courants faibles

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre composite pour la migration, le développement, l’évolution et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis
Description : L'accord-cadre composite est composé : - d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande portant sur le développement et l’évolution des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis. Le montant maximal de l'accord-cadre à émission de bons de commande est conclu pour un montant global de 1 200 000 € H.T. sur 4 ans, soit 300 000 € H.T. par an - de marchés portant sur la migration et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis ; Les prestations incluent les études techniques, le paramétrage logiciel, les tests de bon fonctionnement, la remise des dossiers des ouvrages exécutés, la maintenance et les interventions ponctuelles. Le marché prévoit également : - Une PSE : Réalisation éventuelle de plans 3D interactifs des bâtiments (PSE) - Une option : Intégration/migration du système GTB/GTC Ce marché fait suite à l'abandon de la procédure intitulée "Accord-cadre composite relatif à la migration, l'évolution, l'extension et la maintenance des systèmes de supervision incendie, sprinklage et GTB/GTC du Marché International de Rungis" publiée au JOUE le 28/05/2025.
Identifiant de la procédure : 45e7cbce-4523-4737-b02e-4e20d5086560
Identifiant interne : BU Marché - Service courants faibles
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d’en clarifier la compréhension. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 6 mois.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ce marché est un appel d'offres ouvert. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R.2151-6, le candidat/soumissionnaire transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une candidature ou une offre déjà réceptionnée, le candidat/soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre composite pour la migration, le développement, l’évolution et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis
Description : La procédure porte sur un accord-cadre composite pour la migration, le développement, l’évolution et l’entretien des systèmes de supervision incendie / sprinklage, de la gestion technique centralisée et des bâtiments du Marché International de Rungis. Périmètre couvert : • Supervision Incendie • Supervision Sprinklage • GTC Malveillance • GTC Fluides • GTC Électricité • GTC Éclairage Prestations principales : Distinguer ici ce qui est du ressort de : - L'accord-cadre à émission de bons de commande : • Interventions ponctuelles d’évolution, extension ou modification. - des marchés : • Migration de la supervision incendie/sprinklage existante (Tranche ferme). • Maintenance annuelle (préventive, curative, évolutive). • Réalisation éventuelle de plans 3D interactifs des bâtiments (PSE). Obligation de résultat : • Conception, paramétrage, intégration, mise en service et maintien en condition opérationnelle du système. • Garantir disponibilité (>99 % en période ouvrée), réactivité (<2 s), traçabilité, continuité de service et sécurité informatique. Prescriptions techniques : • Logiciel Panorama E2 ou équivalent, architecture multi-serveurs redondés. • Gestion des alarmes hiérarchisées, historisation SQL/Oracle, purge automatique. • IHM ergonomiques et unifiées, navigation fluide, compatibilité web et mobile. • Respect des normes (NF EN ISO 16484, recommandations ANSSI). Le titulaire s’engage à respecter les prescriptions techniques, les règles de l’art, les normes applicables et les réglementations en vigueur. L’ensemble des prestations est à réaliser dans un souci d’optimisation fonctionnelle, de pérennité des installations et de performance énergétique. Des interventions sur site peuvent être exigées en horaires décalés ou de nuit, en fonction des contraintes d’exploitation du site.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72263000 Services d'implémentation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Intégration/migration du système GTB/GTC

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les durées sont ainsi décomposées : - L'accord-cadre est conclu pour un an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions par période d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. - Le marché de la tranche ferme et la PSE seront réalisés en 2025/2026, à compter de la notification du marché. - L'option pourra être affermie courant 2026. - L'entretien préventif, curatif et évolutif est fixé pour une durée de 4 ans. Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2026. BT­113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord­-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. La procédure étant ouverte, le nombre de participants à l'accord-­cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT­113 ne reflète pas une limitation réelle. L'accord-cadre est mono-attributaire.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur. - DC2 ; - DC4, en cas de sous-traitance ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents ; À l’appui de sa proposition, le candidat devra fournir les certificats attestant de ses qualifications professionnelles. Ces certificats devront impérativement comprendre la certification CERTIFIED d’Intégrateur de la solution logicielle Panorama E2 développée par CODRA, ou équivalent pour la solution proposée. Le candidat joindra également la liste nominative de son personnel formé et certifié sur Panorama E2 ou équivalent, en précisant pour chacun la version du logiciel maîtrisée. Dans le cas d’une solution logicielle différente, les certifications équivalentes seront acceptées sous réserve qu’elles soient de niveau au moins II, aucun niveau maximum n’étant exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 1. Montant total TTC des DPGF 1 et 2 : 33 % 2. Montant TTC de la tranche optionnelle : 11 % 3. DQE caché « global » : 8,25 % 4. DQE « devis type » : 2,75 %
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Compréhension du contexte et du périmètre du marché : 2 % 2. Organisation et gestion de projet : 18 % 3. Description technique détaillée des solutions et équipements proposés : 20 % 4. Politique de l’entreprise en matière d’environnement : 3 % 5. Efficacité énergétique : 2 %

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique : isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone : +33141808147
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Adresse postale : 43 avenue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbd5ce92-0a16-4279-9462-ea93ff753841 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 15:18 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665670-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025