Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays …

CPV: 45233140 Roboty drogowe, 45233161 Roboty budowlane w zakresie ścieżek pieszych, 45233162 Roboty budowlane w zakresie ścieżek rowerowych
Termin:
15 września 2025 18:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numer nagrody:
25PF14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de La Flèche
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communes adhérant au service commun voirie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
Identifiant de la procédure : 8c654249-0e5e-41f3-8b77-e7e736e0e156
Identifiant interne : 25PF14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
Identifiant interne : T-PF-1685716

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options :
Description des options : Les conditions de reconductions et les clauses de réexamen sont prévues au Ccap de l'accord-cadre

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et il est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5739EF8A-9078-2F65-AACAA22FA43A4267
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d’enregistrement : 14481
Adresse postale : Espace Pierre Mendès France
Ville : La Flèche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Grelet-Certenais Nadine
Adresse électronique : marchespublics@cc-paysflechois.fr
Téléphone : 0243486600
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 5739EFDA-FC02-5C41-95CAAC8060EBDFF9
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 5739EFFC-9B2E-D1A5-BF15400395C855D8
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de La Flèche
Numéro d’enregistrement : 5739F017-D9FB-909A-244C5371785BED94
Adresse postale : Espace Pierre Mendès France
Ville : La Flèche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-paysflechois.fr
Téléphone : 0243486600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communes adhérant au service commun voirie
Numéro d’enregistrement : 5739F03A-C1D8-C600-E7B30F06805C2F5F
Adresse postale : Espace Pierre Mendès France
Ville : La Flèche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-paysflechois.fr
Téléphone : 0243486600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e539d344-3a4d-42e1-afe2-f30c2de8d84d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488488-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025