Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boites, soit en dépôts, soit de la main à main

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boîtes, soit en dépôts, soit de la main à la main sur le territoire de la communauté d'agglomération Coeur de flandre et en dehors. Distribution non adressée de supports d’information …

CPV: 64121100 Usługi dostarczania poczty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boites, soit en dépôts, soit de la main à main
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numer nagrody:
PPP1NN-134/5204/M25.001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boites, soit en dépôts, soit de la main à main
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de distribution de supports d'information et de communication, soit toutes boîtes, soit en dépôts, soit de la main à la main sur le territoire de la communauté d'agglomération Coeur de flandre et en dehors.
Identifiant de la procédure : aeeed10b-12fb-4375-9c37-8625741cd374
Identifiant interne : PPP1NN-134/5204/M25.001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour l'ensemble des lots, la durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois tacitement pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre aura une durée maximale de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de services, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Contrairement à ce qui est indiqué, la valeur estimative de l'accord-cadre est de 750 000 € HT. Le montant de commande du lot 2 et de la reconduction est limité à 100.000,00 € HT. Il est attribué à la société SHADDOK (59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE). Déclaration sans suite des lots 1 et 3, conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, il a été décidé de déclarer ces procédures sans suite pour des motifs d’intérêt général lié à une erreur sur la définition du besoin de l’acheteur. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution non adressée de supports d’information et de communication dans les boîtes aux lettres de tout ou partie du territoire de l'agglo
Description : Distribution non adressée de supports d’information et de communication dans les boîtes aux lettres de tout ou partie du territoire de l'agglo
Identifiant interne : 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Dépôt de documents non adressés dans des lieux identifiés sur le territoire et/ou en-dehors
Description : Dépôt de documents non adressés dans des lieux identifiés sur le territoire et/ou en-dehors
Identifiant interne : 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Distribution de supports de communication de la main à la main (street marketing)
Description : Distribution de supports de communication de la main à la main (street marketing)
Identifiant interne : 2_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : territoire intercommunal

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHADDOK
Offre :
Identifiant de l’offre : SHADDOK
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 606-987
Titre : Dépôt de documents non adressés dans des lieux identifiés sur le territoire et/ou en-dehors
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 33 717 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 33 717 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
Numéro d’enregistrement : 20004094700190
Adresse postale : 222 bis rue de Vieux-Berquin
Ville : HAZEBROUCK
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Valentin BELLEVAL
Téléphone : +33 374540059
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SHADDOK
Numéro d’enregistrement : 52076939900038
Adresse postale : 25 rue Emile Vandamme
Ville : SAINT ANDRE LEZ LILLE
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie Demoly
Adresse électronique : melanie@shaddok.com
Téléphone : +33 668682266
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e90fbb58-439d-4ac4-a7f9-361911f16d38 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00234614-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025