ACCORD CADRE

procédure adaptée repas réalisé sur place

CPV: 55500000 Usługi bufetowe oraz w zakresie podawania posiłków, 55321000 Usługi przygotowywania posiłków, 55510000 Usługi bufetowe
Termin:
22 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD CADRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Numer nagrody:
2025-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE
Description : procédure adaptée
Identifiant de la procédure : 5bff9d11-cd21-4c57-a8c5-18c9048bfca2
Identifiant interne : 2025-001
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée L 2113

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RUE DUBOIS
Ville : SAINT ANDRE DE L'EURE
Code postal : 27220
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de denrées et confection de repas pour la restauration scolaire, l'accueil de loisirs sans hébergement et repas des anciens
Description : repas réalisé sur place
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55510000 Services de cantine

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT ANDRE DE L'EURE
Code postal : 27220
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : - commis de cuisine 30 h - application mobile d'information aux convives

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf règlement
Description : cf règlement
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : cf règlement
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE
Numéro d’enregistrement : 21270507300014
Adresse postale : PLACE GAMBETTA
Ville : Saint-andre-de-l'eure
Code postal : 27220
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@ville-st-andre-eure.fr
Téléphone : +33 0232328704
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 99de7b56-8210-4afa-9c98-b01353662281 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/04/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00261792-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025