ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN CONFORMITE SUR LA SECURITE DE L’INFORMATION

Le présent appel d'offres porte sur la conclusion de contrats-cadres (sans engagement de volume), par lesquels les Prestataires s’engagent, sur demande de l'OCAS, à lui fournir, pour un mandat déterminé choisi par celui-ci, un dispositif afin de répondre à des objectifs. Par « dispositif », on entend un ensemble de …

CPV: 72000000 Usługi informatyczne: konsultacyjne, opracowywania oprogramowania, internetowe i wsparcia, 79100000 Usługi prawnicze
Termin:
27 października 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN CONFORMITE SUR LA SECURITE DE L’INFORMATION
Miejsce udzielenia zamówienia:
OCAS Office cantonal des assurances sociales
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OCAS Office cantonal des assurances sociales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN CONFORMITE SUR LA SECURITE DE L’INFORMATION
Description : Le présent appel d'offres porte sur la conclusion de contrats-cadres (sans engagement de volume), par lesquels les Prestataires s’engagent, sur demande de l'OCAS, à lui fournir, pour un mandat déterminé choisi par celui-ci, un dispositif afin de répondre à des objectifs. Par « dispositif », on entend un ensemble de ressources humaines coordonnées par le prestataire. L’objectif est de pouvoir bénéficier, sur une période de 3 à 5 ans, de connaissances approfondies et à une expérience de terrain pour : * Accompagner l’OCAS dans la mise en œuvre d’actions de mise en conformité légale en matière de sécurité de l’information et de protection des données, conformément aux directives D-SIPD et DASP de l’OFAS ; * Définir, formaliser et mettre en œuvre les dispositifs nécessaires à la gestion des risques, à la réponse aux incidents de sécurité et à la continuité des activités ; * Produire ou enrichir les documents réglementaires et opérationnels requis pour structurer l’architecture documentaire de l’OCAS en matière de sécurité de l’information ; * Renforcer les compétences internes par des actions de sensibilisation, de formation et de transfert de savoir-faire, ou la mise à disposition optionnelle de service ; * Assurer un accompagnement stratégique et opérationnel dans le pilotage des projets de transformation liés à la sécurité de l’information et à la protection des données Dans le cadre de cet accompagnement, un maximum de 3 fournisseurs sera référencé.
Identifiant de la procédure : 4366d3e2-abaf-431a-be6b-44323d1c19eb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN CONFORMITE SUR LA SECURITE DE L’INFORMATION
Description : Le présent appel d'offres porte sur la conclusion de contrats-cadres (sans engagement de volume), par lesquels les Prestataires s’engagent, sur demande de l'OCAS, à lui fournir, pour un mandat déterminé choisi par celui-ci, un dispositif afin de répondre à des objectifs. Par « dispositif », on entend un ensemble de ressources humaines coordonnées par le prestataire. L’objectif est de pouvoir bénéficier, sur une période de 3 à 5 ans, de connaissances approfondies et à une expérience de terrain pour : * Accompagner l’OCAS dans la mise en œuvre d’actions de mise en conformité légale en matière de sécurité de l’information et de protection des données, conformément aux directives D-SIPD et DASP de l’OFAS ; * Définir, formaliser et mettre en œuvre les dispositifs nécessaires à la gestion des risques, à la réponse aux incidents de sécurité et à la continuité des activités ; * Produire ou enrichir les documents réglementaires et opérationnels requis pour structurer l’architecture documentaire de l’OCAS en matière de sécurité de l’information ; * Renforcer les compétences internes par des actions de sensibilisation, de formation et de transfert de savoir-faire, ou la mise à disposition optionnelle de service ; * Assurer un accompagnement stratégique et opérationnel dans le pilotage des projets de transformation liés à la sécurité de l’information et à la protection des données Dans le cadre de cet accompagnement, un maximum de 3 fournisseurs sera référencé.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Genève
Code postal : 1202
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : <p>Cf. cahier des charges</p>
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 152 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1, dans les dix jours dès sa publication. Le recours doit être signé, se référer au présent appel d'offres, contenir les conclusions dûment motivées avec indication des moyens de preuve.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OCAS Office cantonal des assurances sociales

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OCAS Office cantonal des assurances sociales
Numéro d’enregistrement : 91289863-82a4-4dbb-8cc1-52761921e532
Adresse postale : Rue des Gares 12,
Ville : Genève
Code postal : 1201
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@ocas.ch
Téléphone : +41223272727
Adresse internet : https://www.ocas.ch/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cdfe028-8862-4972-8ec8-28c71cf5abb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/09/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00604861-2025
Numéro de publication au JO S : 177/2025
Date de publication : 16/09/2025