33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.

33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes. 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations …

CPV: 90000000 Usługi odbioru ścieków, usuwania odpadów, czyszczenia/sprzątania i usługi ekologiczne
Termin:
27 maja 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Miejsce udzielenia zamówienia:
SID SO
Numer nagrody:
DAF2024001505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID SO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Description : 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Identifiant de la procédure : 45d07a61-7396-4b82-a3b4-6f7462b8f467
Identifiant interne : DAF2024001505
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Description : 33 - Cazaux - BA 120 - Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, exploitation, travaux des installations d'eaux et environnementales des emprises de Cazaux et leurs annexes.
Identifiant interne : DAF2024@01505

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID SO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID SO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SID SO -
Organisation qui traite les offres : SID SO -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 1730005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 173005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID SO
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Département : GIRONDE
Adresse postale : 223 rue de Bègles Cs 21152
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : valerie.bosquet@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851660
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7e5612f-e027-4d23-a03b-734a5b2e2288 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 14:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00253808-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025