25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des …

CPV: 90670000 Usługi w zakresie dezynfekcji oraz tępienia szkodników na obszarach miejskich lub wiejskich, 90922000 Usługi zwalczania szkodników, 90923000 Usługi odszczurzania
Termin:
11 lipca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numer nagrody:
25SF09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Description : Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des ouvrages d'assainissement, mais des interventions sur des sites d'espaces verts, des espaces urbains, ou des bâtiments sont également possibles, à la demande des services concernés. Ces prestations comprendront, d'une part, des prestations récurrentes dans les zones répertoriées par le présent marché et, d'autre part, des prestations ponctuelles ou urgentes sur l'ensemble du territoire et à la demande spécifique de chaque service. Les prestations devront tenir compte de la politique menée par l'Agglomération en matière de développement durable afin de ne pas systématiquement utiliser de produits biocides et en adaptant les modes d'éradication aux lieux et aux nuisances pouvant être supportées par les usagers des espaces publics. Il est ici rappelé que l'absence de contrôle des colonies de rats génère d'importants dégâts, notamment aux locaux de stockage des déchets, pouvant engendrer des pollutions des sols et la propagation de maladies. La CACP entend ainsi, dans le respect du bien-être animal, concilier préservation de l'environnement et salubrité publique
Identifiant de la procédure : eba86025-aad5-4cc7-821a-fa7dfe50f987
Identifiant interne : 25SF09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre a bons de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Description : Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des ouvrages d'assainissement, mais des interventions sur des sites d'espaces verts, des espaces urbains, ou des bâtiments sont également possibles, à la demande des services concernés. Ces prestations comprendront, d'une part, des prestations récurrentes dans les zones répertoriées par le présent marché et, d'autre part, des prestations ponctuelles ou urgentes sur l'ensemble du territoire et à la demande spécifique de chaque service. Les prestations devront tenir compte de la politique menée par l'Agglomération en matière de développement durable afin de ne pas systématiquement utiliser de produits biocides et en adaptant les modes d'éradication aux lieux et aux nuisances pouvant être supportées par les usagers des espaces publics. Il est ici rappelé que l'absence de contrôle des colonies de rats génère d'importants dégâts, notamment aux locaux de stockage des déchets, pouvant engendrer des pollutions des sols et la propagation de maladies. La CACP entend ainsi, dans le respect du bien-être animal, concilier préservation de l'environnement et salubrité publique
Identifiant interne : S-PF-1657432

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7B0BDC81-EA77-7736-1ED994D6D315590A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1790
Adresse postale : Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : marches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone : 0134414243
Profil de l’acheteur : http://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 7B0BDCDE-EA39-26CB-4A0A0D4A2FE709F3
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed8bc6be-5ae8-4be6-99cb-d7b6495b3f37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00374740-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025