25AH043 - BAS RHIN (67) - Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat

25AH043 - BAS RHIN (67) - Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat

CPV: 64121000 Multimodalne usługi kurierskie
Termin:
12 sierpnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
25AH043 - BAS RHIN (67) - Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
ALSACE HABITAT
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25AH043 - BAS RHIN (67) - Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat
Description : 25AH043 - BAS RHIN (67) - Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat
Identifiant de la procédure : 9c27c182-186c-4a0c-b2df-2bcbbd98a17a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat
Description : Externalisation de l'édition des avis d'échéance pour le compte d'Alsace Habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121000 Services multimodaux de courrier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix des prestations » est apprécié d'après le montant HT d'une simulation de commande. La simulation de commande est calculée en multipliant les prix unitaires du bon de commande par les quantités simulées.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique » est apprécié d'après les renseignements demandés dans le cadre du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Textes recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALSACE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 54850136000034
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : serviceachats@alsacehabitat.fr
Téléphone : 0388658190
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Rue du Général FABVIER
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ead0df41-c54d-4e6c-a290-253869e2f77f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449521-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025