24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal

24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Miejsce wykonania:
24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numer nagrody:
24-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Description : 24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Identifiant de la procédure : ed87cfc0-87c9-48cd-83c2-5dd25a848668
Identifiant interne : 24-16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire communautaire
Ville : L'isle sur la sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Description : Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Identifiant interne : 24-16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire communautaire
Ville : L ISLE SUR LA SORGUE
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Définis dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes -
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 128 122 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 128 122 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EL FORESTIER
Offre :
Identifiant de l’offre : 24-16
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-16
Titre : Tonte et débroussaillage du domaine communautaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/03/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement : 24840031900039
Adresse postale : 350 avenue de la Petite Marine
Ville : L’Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@ccpsmv.fr
Téléphone : +33 490214311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paysdessorgues.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : GARD
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS EL FORESTIER
Numéro d’enregistrement : 80084682600017
Adresse postale : 5 Rue Gambetta
Ville : SAINT MAXIMIN
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : ayoub.elforestier@gmail.com
Téléphone : +33 489213511
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7311d193-6163-4e97-a513-46551d0fccc5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 14:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00210327-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025