2025-01-HDBH - Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs. Il sera conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.000.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction …

CPV: 60000000 Usługi transportowe (z wyłączeniem transportu odpadów)
Miejsce wykonania:
2025-01-HDBH - Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs
Miejsce udzielenia zamówienia:
HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numer nagrody:
2025-01-HDBH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-01-HDBH - Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs. Il sera conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.000.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant de la procédure : 097c6905-b4c7-43b6-9139-b3f12e2fff2a
Avis précédent : 0d3ca891-fc7e-4742-9d89-d158fcda0ef6-01
Identifiant interne : 2025-01-HDBH
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-01-HDBH - Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs. Il sera conclu sans minimum d'engagement et avec un montant maximum de 1.000.000 EurosHT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 2025-01-HDBH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux ans. Il est reconductible tacitement une fois deux ans, sans pouvoir excéder quatre ans au total.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est analysé conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Organisation qui signe le marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : C.V.S.D.
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE C.V.S.D.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Prestations de déménagements
Titre : Prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transferts de locaux services ou de locaux administratifs.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT
Numéro d’enregistrement : 2025-01-HDBH
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@hdb-habitat.fr
Téléphone : +33 146665428
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : C.V.S.D.
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40178483000036
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tjnanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12eb3631-68f9-45cc-b0dd-398af3fd3a15 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/09/2025 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00614818-2025
Numéro de publication au JO S : 180/2025
Date de publication : 19/09/2025