XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées

XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées

CPV: 90480000 Beheer van riolering
Plaats van uitvoering:
XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Toekennende instantie:
Département de la Marne
Gunningsnummer:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Description : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Identifiant de la procédure : 6f16da9d-f948-43e6-b19c-13aaa47beb19
Avis précédent : eef41a14-5be8-4823-8b23-1ded96a0dabc-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Description : XCR AIRPORT (VATRY) - ZAC 1 ET 2 - Exploitation et maintenance des installations et des réseaux AEP, défense incendie, eaux pluviales et usées
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite est obligatoire Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 13 octobre 2025 ou à compter de sa date de notification jusqu'au 13 octobre 2026, et est reconductible 3x par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 160 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 180 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Département de la Marne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU
Offre :
Identifiant de l’offre : VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 205 843 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-61
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/09/2025
Date de conclusion du marché : 02/10/2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Marne
Numéro d’enregistrement : 22510001500018
Adresse postale : 2 B RUE DE JESSAINT
Ville : Chalons en champagne cedex
Code postal : 51038
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@marne.fr
Téléphone : 0326695151
Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VEOLIA EAU
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 57202552611943
Adresse postale : 18 avenue François Mitterrand
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : dirdev.vef-est@veolia.com
Téléphone : 0387183400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11da3c3d-7cb5-4904-b5d3-4b304f1e67fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2025 11:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00679273-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025