VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DE LA VILLE DE MONTREUIL ET SON CCAS

VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DE LA VILLE DE MONTREUIL ET SON CCAS Vérification et maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et bacs à sable Vérification et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage

CPV: 50413200 Reparatie en onderhoud van brandblusinstallaties, 50000000 Reparatie- en onderhoudsdiensten
Deadline:
6 oktober 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DE LA VILLE DE MONTREUIL ET SON CCAS
Toekennende instantie:
Ville de Montreuil
Gunningsnummer:
FCS25-009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Montreuil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DE LA VILLE DE MONTREUIL ET SON CCAS
Description : VERIFICATION ET MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES DISPOSITIFS DE SECURITE INCENDIE DE LA VILLE DE MONTREUIL ET SON CCAS
Identifiant de la procédure : 8da8b55b-f9cf-4b5c-a7e4-e0c636e185a3
Identifiant interne : FCS25-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification et maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et bacs à sable
Description : Vérification et maintenance préventive et corrective des extincteurs, RIA et bacs à sable
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE repartie en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix réparti en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montreuil
Organisation qui traite les offres : Ville de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage
Description : Vérification et maintenance préventive et corrective des dispositifs de désenfumage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE repartie en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix réparti en sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montreuil
Organisation qui traite les offres : Ville de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 21930048000015
Adresse postale : 1 place Jean Jaurès
Ville : montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat et Commande Publique
Adresse électronique : sacop@montreuil.fr
Téléphone : +33 148706461
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e238f32e-aaf6-4822-8ab2-6ed6d869a33d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580686-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025