Valorisation du bois

Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire. Le présent …

CPV: 90510000 Afvalverzameling en –verwerking
Deadline:
1 juli 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
Valorisation du bois
Toekennende instantie:
Intercommunale de gestion environnementale
Gunningsnummer:
2025/028 B

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Valorisation du bois
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant de la procédure : 4f5b23b2-6e87-45b2-97ed-c296040a5b62
Identifiant interne : 2025/028 B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 26
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 26

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 1 - Baudour

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 2 - Boussu

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 3 - Colfontaine

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 4 - Jemappes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 5 - Jurbise

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 6 - Quiévrain

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 7 - Quaregnon

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 8 - Dour

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 9 - Honnelles

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 10 - Cuesmes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 11 - Erquelinnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 11 - Frameries

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 13 - Binche

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 14 - Estinnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 15 - Morlanwelz

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 16 - Ecausinnes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 17 - Manage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 18 - Seneffe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 19 - Soignies

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 20 - le Roeulx

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 21 - Quevy

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 22 -Obourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 23- LL1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 24- LL2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 25- LL3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : 2025/028 B - 1
Description : Le présent marché a pour objet la valorisation du BOIS triés provenant des 25 recyparcs de la zone HYGEA et de la zone de transfert de HYGEA Havré. Le marché est divisé en 26 lots distincts Le bois sera donc directement amené par HYGEA vers l’exutoire de l’adjudicataire.
Identifiant interne : Lot 26- Dalle Havré

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est l'unique critère d'attribution. Pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre régulière la plus basse. Le prix comprend notamment les prestations du samedi et toutes les impositions. De manière à comparer les différentes offres, le temps H est calculé par Google Maps https://www.google.be/maps Les paramètres logiciel fixés sont : • Type d’itinéraire : Voiture • Date : 1/12/2025 à 12h00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Règles générales

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Numéro d’enregistrement : 0839927651_2185
Adresse postale : Rue du champ de Ghislage 1
Ville : Havré
Code postal : 7021
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : emilie.dettori@hygea.be
Téléphone : +32 478902182
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4236dd4a-c1d7-4e55-adc3-b6ebe71ab731 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337574-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025