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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMERAP

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Valorisation des boues

Description : Le présent marché porte sur la valorisation des boues.

Identifiant de la procédure : 438279b7-145d-4841-9be7-8dc5e2e162d9

Avis précédent : 744451-2023

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner

Ville : RIOM

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport et compostage des boues solides ou pâteuses

Description : Le présent lot porte sur le transport et le compostage des boues solides ou pâteuses.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner

Ville : RIOM

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la valeur technique de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Le présent critère porte sur le prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la qualité environnementale de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : Recours auprès du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport et épandage des boues liquides ou retraitement

Description : Le présent lot porte sur le transport et l'épandage des boues liquides et retraitement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner

Ville : RIOM

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la valeur technique de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Le présent critère porte sur le prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la qualité environnementale de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : Recours auprès du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transport des boues et épandage des boues solides ou pâteuses

Description : Le présent lot porte sur le transport des boues et épandage des boues solides ou pâteuses

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner

Ville : RIOM

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la valeur technique de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Le présent critère porte sur le prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la qualité environnementale de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : Recours auprès du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transport des boues et épandage des boues par épandeur étanche

Description : Le présent lot porte sur le transport des boues par épandeur étanche.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : PEER - 2 rue Richard Wagner

Ville : RIOM

Code postal : 63200

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la valeur technique de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Le présent critère porte sur le prix.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le présent critère porte sur la qualité environnementale de l'offre.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Informations relatives aux délais de recours : Recours auprès du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 950 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ECOVERT BOILON

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot n°1 - BOILON

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 240 000 Euro

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot n°1 - BOILON

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2024

Date de conclusion du marché : 01/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 4024347-2023

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SUEZ ORGANIQUE

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot n°1 - SUEZ ORGANIQUE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 60 000 Euro

Place sur la liste des lauréats : 2

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot n°1 - SUEZ ORGANIQUE

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2024

Date de conclusion du marché : 01/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 4024347-2023

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETA DES DOMES

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot n°2 - ETA DES DOMES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 200 000 Euro

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot n°2 - ETA DES DOMES

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2024

Date de conclusion du marché : 01/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 4024347-2023

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SUEZ ORGANIQUE

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot n°2 - SUEZ ORGANIQUE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 50 000 Euro

Place sur la liste des lauréats : 2

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot n°2 - SUEZ ORGANIQUE

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2024

Date de conclusion du marché : 01/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 4024347-2023

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETA DES DOMES

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot n°3 - ETA DES DOMES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 250 000 Euro

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot n°3 - ETA DES DOMES

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2024

Date de conclusion du marché : 01/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 4024347-2023

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ETA DES DOMES

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot n°4 - ETA DES DOMES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 250 000 Euro

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Lot n°4 - ETA DES DOMES

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/03/2024

Date de conclusion du marché : 01/07/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 4024347-2023

Organisation qui signe le marché : SEMERAP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMERAP

Numéro d’enregistrement : 30361573600103

Département : 63

Adresse postale : PEER 2 rue Richard Wagner

Ville : RIOM

Code postal : 63201

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Point de contact : Service Achats

Adresse électronique : marchespublics@semerap.fr

Téléphone : 0473153838

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ECOVERT BOILON

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 49018931300011

Département : 63

Adresse postale : Le Domaine de la Tour

Ville : LEMPTY

Code postal : 63190

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SUEZ ORGANIQUE

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 34530688000203

Département : 63

Adresse postale : 38 avenue Jean Jaurès

Ville : GARGENVILLE

Code postal : 78440

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETA DES DOMES

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 48808806300026

Département : 63

Adresse postale : Le Bourg 16 rue de l'Ecole

Ville : VERNINES

Code postal : 63210

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand

Numéro d’enregistrement : 17630005100024

Département : 63

Adresse postale : 16 place de l'Etoile

Ville : CLERMONT-FERRAND

Code postal : 63000

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56610d90-bfe0-4cf0-95a8-1267651dc9bc - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 11:23 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00528123-2025

Numéro de publication au JO S : 153/2025

Date de publication : 12/08/2025