VAL DE FENSCH - Etude de maîtrise d’oeuvre urbaine et environnementale

cf. DCE cf.RC

CPV: 71241000 Haalbaarheidsstudie, adviesverlening, analyse
Deadline:
24 november 2025 12:00
Soort termijn:
Indiening van een bod
Plaats van uitvoering:
VAL DE FENSCH - Etude de maîtrise d’oeuvre urbaine et environnementale
Toekennende instantie:
EPFGE
Gunningsnummer:
25-044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPFGE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : VAL DE FENSCH - Etude de maîtrise d’oeuvre urbaine et environnementale
Description : cf. DCE
Identifiant de la procédure : 36f574fe-5d08-4243-a56b-2b00a3eb0b0e
Identifiant interne : 25-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Florange ; Hayange et Sérémange-Erzange
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VAL DE FENSCH - Etude de maîtrise d’oeuvre urbaine et environnementale
Description : cf.RC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Communes de FLORANGE - HAYANGE - SEREMANGE-ERZANGE
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 50 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/11/2025 12:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/11/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPFGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPFGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPFGE
Numéro d’enregistrement : 30136584700013
Ville : Pont-à-Mousson
Code postal : 54701
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume GRALAK
Adresse électronique : guillaume.gralak@epfge.fr
Téléphone : 0383804020
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Bas-Rhin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a86346b1-5ad0-4fac-81e3-79d41b5da829 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 07:54 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00698205-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025