TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES

Le présent marché a pour objet une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme. Le présent marché a pour objet : Une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.

CPV: 90510000 Afvalverzameling en –verwerking, 90513000 Diensten voor het verwerken en storten van ongevaarlijk afval en vuilnis, 90514000 Diensten voor afvalrecycling
Plaats van uitvoering:
TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES
Toekennende instantie:
SYDEME
Gunningsnummer:
MP Tri des recyclables - SYDEME - 2503003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTÉRISATIONS DES DÉCHETS RECYCLABLES
Description : Le présent marché a pour objet une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.
Identifiant de la procédure : 3f3ef274-e097-433c-9a59-445cee814d9c
Avis précédent : 089d6ae9-74b6-41da-8cf3-a337849958b3-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE TRI, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT ET CARACTERISATIONS DES DECHETS RECYCLABLES
Description : Le présent marché a pour objet : Une prestation de tri, traitement, conditionnement et caractérisations des déchets recyclables en provenance du Sydeme.
Identifiant interne : MP Tri des recyclables - SYDEME - 2503003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Selon CCAG FCS 30 mars 2021 en vigueur
Organisation qui signe le marché : SYDEME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 10 994 640 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITRAVAL
Offre :
Identifiant de l’offre : CITRAVAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 994 640 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MP 2503003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/05/2025
Date de conclusion du marché : 30/05/2025
Organisation qui signe le marché : SYDEME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEME
Numéro d’enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : null
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sydeme.fr
Téléphone : 0387000101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITRAVAL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41412382800017
Adresse postale : Chemin de ramonville
Ville : ROMBAS
Code postal : 57120
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfd4d570-28ee-40f3-9df9-da62fd45e097 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00355865-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025